AMF : indexation annuelle des tarifs

Comme chaque année, l’Autorité des marchés financiers procède à l’indexation des droits et frais exigibles fixés par le gouvernement du Québec pour une série de prestations offertes en vertu de divers lois et règlements.

Le détails des droits et frais indexés est présenté dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité du 14 décembre, ainsi que sur le site Web de l’AMF.

Au Québec, le taux d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation du Québec (IPC Québec), sans l’alcool, le tabac et le cannabis récréatif, entre la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année et celle ayant pris fin le 30 septembre de l’année précédente.

Les frais et droits exigibles suivants seront indexés de 5,8 % à partir du 1^er janvier

• Loi sur les valeurs mobilières
• Loi sur les assurances
• Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
• Loi sur les coopératives de services financiers
• Loi sur les instruments dérivés
  
  

Les frais et droits ci-dessous sont indexés de 3, 8 %, suivant le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2023.

• Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite