Assurance : l’Alberta ira jusqu’en Cour suprême

(27-05-2005)S’il le faut, le gouvernement albertain se rendra àla Cour suprême du Canada afin d’y défendre sa réglementationen matière d’assurance, rapporte Advisor.ca.

En effet, huit banques canadiennes contestent un amendement à la loialbertaine entré en vigueur en 2001. Cet amendement spécifie queles représentants qui vendent de l’assurance collective sont considéréscomme des conseillers en sécurité financière et doiventdétenir un permis d’exercice valide émis par la province.Avant 2001, un vide juridique permettait à n’importe qui de vendrede l’assurance collective.

Les huit banques en question sont : Canadian Western Bank, BMO, CIBC, RBC,TD, Scotia, la Banque Nationale et la banque HSBC. Du fait qu’elles relèventd’une loi fédérale, allèguent-elles, elles ne sontpas assujetties à la réglementation provinciale et leur personnelpeut distribuer des produits d’assurance collective sans être soumisaux normes du bureau de l’assurance de l’Alberta.

Le groupe des huit a épuisé en vain tous ses recours au niveauprovincial. Au moment de mettre en ligne, la Cour suprême n’avaitpas encore décidé si elle entendrait la cause.

Bien que le litige concerne la vente de polices collectives, il a une portéebeaucoup plus large, commente Joanne Abram, la présidente du bureau del’assurance de l’Alberta. Elle dit que la loi fédéralepourrait bientôt être amendée afin de permettre aux banquesde vendre des produits d’assurance en succursale.

Fort bien, note-t-elle, mais cela n’empêche pas les provinces decontinuer à encadrer les réseaux de distribution, notamment enexerçant un contrôle adéquat des représentants. «Siles banques vendent de l’assurance, leur personnel doit être qualifié.Il ne peut pas y avoir d’exceptions.»

Un jugement de la Cour suprême réglerait la question une foispour toutes, dit Joanne Abram.