Assurances de dommages : l’AMF annonce des mesures… à venir

(22-11-2005) À compter du début 2006, les courtiers en assurancede dommages devront divulguer à leurs clients le nom des assureurs aveclesquels ils concentrent 60 % et plus de leur volume d’affaires. Ils serontégalement tenus de dévoiler leurs autres relations d’affaires(lien de propriété, prêt, etc.), s’il y a lieu.

De leur côté, les compagnies d’assurances devront suivredes lignes directrices concernant les prêts qu’elles consententet, quand survient le transfert en bloc de plusieurs clients vers un autre assureur,respecter certaines conditions.

Voilà l’annonce qu’a faite Jean St-Gelais, pdg de l’Autoritédes marchés financiers (AMF), dans le cadre du Congrès de l’assuranceet de l’investissement 2005.

M. St-Gelais n’a pas pu fournir plus de détails, car ces nouvellesmesures «sont en rédaction présentement». On saittoutefois qu’elles s’articuleront autour du concept central de divulgationaux consommateurs des liens qui existent entre courtiers et assureurs, et qu’ellesserviront à encadrer des pratiques commerciales qui favoriseraient laconcentration des affaires des courtiers.

Par ailleurs, on attend toujours des nouvelles de l’étude despratiques commerciales dans le secteur de l’assurance de personnes, étudequi est en cours depuis plus d’un an. M. St-Gelais a confirmé quece dossier «se poursuivait».