Autre consultation des ACVM

(23-04-2007)En collaboration avec les Services de réglementation du marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)projettent de mettre en place un cadre visant à assurer que les ordres dotés d’un meilleur cours soient exécutés en premier. Entre autres, elles voudraient interdire les transactions hors cours.

De plus, elles prévoient modifier l’obligation de meilleure exécution et imposer de nouvelles obligations en ce qui concerne l’accès direct aux marchés par des personnes autres que des courtiers.

Tous ces changements figurent dans les projets de modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation.

Les ACVM aimeraient savoir ce que vous en pensez. Vous avez jusqu’au 19 juillet 2007 pour vous exprimer. Pour plus d’information, communiquez avec Frédéric Alberro, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers. Composez le 514-940-2176. Par courriel, cliquez ici: