BMO Nesbitt Burns Ltée : 192 000 $ de pénalités

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé au du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) d’imposer des pénalités administratives totales de 192000$ à BMO Nesbitt Burns Ltée, Bernard Dionne, Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon. Ces représentants de plein exercice inscrits auprès de BMO Nesbitt Burns Ltée (succursale de Rimouski) auraient placé illégalement des actions de la société Onco Petroleum inc.

L’AMF demande au BDRVM d’imposer une somme totale de 100000$ en pénalités administratives contre BMO Nesbitt Burns Ltée pour:- n’avoir pas agi avec la compétence nécessaire afin de protéger des épargnants, contrevenant ainsi à l’article 151 de la Loi sur les valeurs mobilières. La société n’aurait pas surveillé adéquatement les activités de ses représentants inscrits à la succursale de Rimouski et n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour cesser les placements illégaux effectués par ses représentants.

L’AMF veut aussi que Bernard Dionne, qui occupait les fonctions de directeur de la succursale de BMO Nesbitt Burns Ltée de Rimouski au moment des faits reprochés, paie des pénalités totalisant 35000$. L’AMF lui reproche :- n’avoir pas agi avec la compétence prévue en procédant au placement des actions d’Onco Petroleum inc. et en ne surveillant pas adéquatement des représentants inscrits à la succursale de Rimouski (contravention de l’article 151);- n’avoir pas agi de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients en effectuant le placement des actions d’Onco Petroleum inc. sans posséder d’informations sur les actions et sur l’émetteur ainsi qu’en obtenant la signature d’investisseurs sur des certificats de non-sollicitation (contravention de l’article 160);- avoir placé des actions d’Onco Petroleum inc. sans avoir soumis un prospectus au visa de l’AMF (contravention de l’article 11).

Finalement, l’AMF exige des pénalités administratives contre Jean-Marc Leblond (35000$), Michel Beaulieu (20000$) et Mathieu Truchon (2000$) pour:- n’avoir pas agi avec la compétence prévue en procédant au placement des actions d’Onco Petroleum inc. (contravention de l’article 151);- n’avoir pas agi de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients en effectuant le placement des actions d’Onco Petroleum inc. sans posséder d’informations sur les actions et sur l’émetteur ainsi qu’en obtenant la signature d’investisseurs sur des certificats de non-sollicitation (contravention à l’article 160);- avoir placé des actions d’Onco Petroleum inc. sans avoir déposé un prospectus au visa de l’AMF (contravention de l’article 11).