CSF : le nouveau règlement sur la formation continue entre en vigueur

(30-11-2006)C’est aujourd’hui jeudi 30 novembre 2006 qu’entre en vigueur le nouveau règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière(CSF).

Plusieurs changements importants sont à noter. Conseiller.ca a demandé à Luc Labelle, vice-président exécutif de la CSF, de les expliquer.

* Diminution de l’exigence en matière d’unités de formation continue(UFC). Si vous détenez un certificat enassurance de personnes, en assurance collective de personnes, en courtage en épargne collective, en courtage en contrats d’investissement ou en courtage en plans de bourses d’études, vous deviez jusqu’ici accumuler 40 UFC par période de 24 mois.

Maintenant, c’est 30 UFC qu’il vous faut amasser si vous détenez un seul certificat de pratique. Ces 30 UFC doivent être répartis comme suit: * 10 UFC en matières générales(gestion d’une entreprise en services financiers, code civil, comptabilité, finance, etc.)* 10 UFC sur les matières spécifiques à chaque discipline visée. Par exemple, en assurance de personnes: conseil à la clientèle, sélection ou gestion des risques, assurance vie, assurance invalidité, etc.* 10 UFC en matière de conformité aux normes d’éthique, ou de pratique professionnelle.

Évidemment, si vous détenez deux ou plusieurs certificats de pratique, vous devrez accumuler 10 UFC « spécifiques » pour chacune des disciplines que vous exercez. Par exemple, si vous êtes représentant en épargne collective, en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, vous devrez amasser50 UFC, soit :* 10 UFC en matières générales.* 10 UFC en matière de conformité.* 30 UFC sur les matières spécifiques à vos trois disciplines.

Pourquoi une diminution? « Quand le législateur a introduit les exigences en formation continue, il y avait un effort supplémentaire à consentir, dit Luc Labelle. Maintenant, avec le temps et l’expérience, nous savons que nous pouvons développer la compétence de nos membres à l’intérieur de 30 UFC. Je signale que nous sommes le groupe de professionnels au Canada qui a le plus d’UFC à produire. »

Luc Labelle indique que cette réduction s’accompagne tout de même d’une nouvelle exigence: les UFC en matière de conformité. « La CSF veut s’assurer que ses membres maîtrisent bien toute les dimensions liées à l’éthique et à la déontologie. Les normes et la réglementation ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Nos membres ont exprimé le besoin d’être mieux outillés pour faire face à ces nouvelles réalités. »

* Modification du cycle de formation continue. Avant, les périodes de 24 mois à l’intérieur desquelles vous deviez compléter votre formation obligatoire débutaient le 1^er janvier et se terminaient le 31 décembre. Maintenant, elles commencent le 1^er décembre et se terminent le 30 novembre. Luc Labelle confirme que les planificateurs financiers, dont le cycle de formation est basé sur le calendrier du règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier, n’auront pas à gérer deux dates différentes. En effet, l’Institut québécois de planification financière(IQPF)est actuellement en pourparlers avec l’Autorité des marchés financiers(AMF)afin de modifier la réglementation pour rajuster son calendrier. Tout indique que le même cycle de formation continue prévaudra aussi pour les planificateurs financiers dès 2007.

Exceptionnellement pour la période de qualification en cours, celle-ci se tiendra du 1^er janvier 2006 au 30 novembre 2007, une durée de 23 mois. Pour ce qui est des 10 UFC en conformité, Luc Labelle souligne que l’exigence est exceptionnellement réduite à 5 pour la période en cours seulement. « Les UFC manquantes devront être effectuées dans n’importe laquelle des matières exigées. »

* Abolition de la période de grâce pour les retardataires. « À chaque période se terminant le 30 novembre, les exigences liées à l’accumulation d’UFC devront avoir été complétées », tranche Luc Labelle. S’il en manque, le membre pourrait voir l’AMF retirer son certificat.

* Attribution d’UFC sur les produits spécifiques. Autre nouveauté. La CSF reconnaît et accorde des UFC pour toute activité au cours de laquelle est dispensée une formation sur un ou des produits spécifiques à la discipline visée. Cependant, le temps consacré à cette formation ne doit pas dépasser la moitié de la durée totale de l’activité. « L’industrie lance des produits financiers de plus en plus complexes. Afin d’en comprendre le fonctionnement, nos membres assistent à des formations, mais le temps et l’effort qu’ils y investissent n’est pas reconnu. Le nouveau règlement comble cette carence. »

* UFC en double pour les formateurs. Si vous agissez à titre de formateur, d’enseignant ou d’animateur d’une activité de formation reconnue par la CSF, vous avez droit au double d’UFC normalement attribué à celle-ci, mais une seule fois pour cette activité.

* Possibilité d’enregistrer vos UFC en ligne. « À partir de la mi-janvier 2007, les membres qui le souhaitent pourront enregistrer leurs UFC directement sur le site Internet de la Chambre. Le traitement des données sera fait électroniquement. Avant, des employés de la Chambre entraient les données manuellement. Cette amélioration technique plaira à certains professionnels », souligne Luc Labelle.

Si vous êtes plus à l’aise avec les méthodes traditionnelles de transmission(poste, télécopieur), soyez rassuré : la CSF continue de les accepter.