Dan Hallett passe la norme 81-106 à la moulinette

(28-07-2006)Dan Hallett, cet observateur bien connu de l’industrie des fonds communs, s’insurge contre l’introduction, au début de 2006, de la norme 81-106.

Cette norme oblige les sociétés de fonds communs à produire un document intitulé Rapport de la direction sur le rendement des fonds(RDRF). Or, selon Dan Hallett, les RDRF sont révisés par les départements de conformité et les services juridiques des sociétés avant d’être publiés, de sorte que leur clarté est problématique.

Cette norme oblige les sociétés de fonds communs à produire un document intitulé Rapport de la direction sur le rendement des fonds(RDRF). Or, selon Dan Hallett, les RDRF sont révisés par les départements de conformité et les services juridiques des sociétés avant d’être publiés, de sorte que leur clarté est problématique.

Plus grave, dit Dan Hallett, les RDRF ne sont pas tenus de présenter l’état des mouvements de portefeuille, informations qu’il juge indispensables et qu’il trouvait dans les anciens documents. À la place, les RDRF incluent une trousse de renseignements « beaucoup moins utile » qui comporte une liste des 25 principaux avoirs des fonds accompagnée de commentaires « largement retouchés par les avocats ».

L’état des mouvements de portefeuille lui a permis de découvrir, dans le passé, qu’un gestionnaire de fonds d’actions américaines à petite capitalisation profitait régulièrement des PAPE en faisant des ventes rapides pour réaliser une plus-value. Or, cela n’apparaissait pas dans les états trimestriels à cause de la rotation rapide.

« J’arriverai toujours à trouver les renseignements voulus, cela n’en demeure pas moins une triste nouvelle quand un document de divulgation bien établi se voit arraché du stock des données disponibles », déplore Dan Hallett. S’il avait été mis au courant des projets visant à sacrifier l’état des mouvements de portefeuille, il aurait sûrement soumis un commentaire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM).

Il trouve dommage que les ACVM aient remplacé le document le plus révélateur par quelque chose qui, en bout de ligne, « n’est qu’un rapport bidon, tout cela aux dépens de ces mêmes investisseurs qu’elle vise à protéger », conclut-il.

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