Des régimes de retraite en péril

Le Réseau FADOQ et la Fédération des associations de retraités du Québec (FARQ) viennent de déposer un avis à l’occasion des consultations particulières concernant le projet de Loi 11 qui modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. L’objectif de l’avis est clair : alerter les élus au fait qu’une succession récente de projets de loi met en péril les régimes complémentaires de retraite et qu’une concertation sérieuse des premiers concernés, les retraités, est plus qu’urgente et essentielle à la survie du système de retraite.

À la base, la rente de retraite est le fruit d’un contrat privé entre l’employeur et l’employé, qui accepte de différer une partie de son salaire en vue de sa retraite. « La rente qu’il perçoit au moment de son retrait du marché du travail n’est pas une faveur ou un privilège, c’est un droit formel! », soutient Jean-Claude Grondin, président du Réseau FADOQ. Or, avec le projet de loi 11, le gouvernement du Québec s’ingère manifestement dans ce contrat au nom de la survie d’une entreprise, et ce, par le biais d’une entente exclusive entre l’employeur et le gouvernement, excluant complètement les premiers concernés, les retraités.

« Comment le gouvernement peut-il refuser d’inclure les retraités dans le processus de négociation de cette entente? Pourtant, ce sont eux qui ont travaillé pour cet argent, qui l’on investit avec des garanties légales et contractuelles. À cause d’une entente arbitraire entre le gouvernement et l’employeur, ils sont balayés du revers de la main », poursuit M. Grondin.

En 2008, dans le contexte de la crise financière, le gouvernement avait assoupli la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de permettre aux employeurs de reprendre le contrôle de leurs finances avant de rembourser les déficits des caisses de retraite. « Or, avec les récents projets de Loi, c’est carrément l’écroulement du système de pension du Québec. En permettant aux employeurs de se désister de leur engagement envers leurs travailleurs et leurs retraités, le gouvernement met en péril l’ensemble de la législation encadrant les régimes complémentaires de retraite », souligne Jacques Beaudoin de la FARQ.

Des solutions possibles Le Réseau FADOQ et la FARQ suggèrent au gouvernement d’étudier la possibilité de mettre sur pied une assurance retraite, du même type que les assurances salaires ou invalidité existantes, de manière à ce que les retraités floués par les difficultés de leur ancien employeur puissent conserver une certaine qualité de vie. Les deux organismes suggèrent également que soit précisé dans le projet de loi 11 que l’employeur devra garantir 100 % de la rente de retraite pendant la période d’étalement convenue dans l’entente avec le gouvernement, et ce, même en cas de faillite.

Comment le gouvernement peut-il demander à quelqu’un qui vit à peine au-dessus du seuil de faible revenu d’amputer sa pension de près de 25 % pour sauver des emplois? Le Réseau FADOQ et la FARQ se posent la question et tiennent à préciser que les retraités qui accuseront une baisse significative de leurs revenus devront certainement demander l’assistance de l’État, soit par le biais de programmes et crédits provinciaux comme l’Allocation logement et le crédit d’impôt à la solidarité ou fédéraux comme le Supplément de Revenu garanti.

Le projet de loi 11, s’il est accepté tel quel, sera indéniablement un profond recul des droits des retraités au Québec et cela aura des effets sur l’ensemble de la société. Il est encore temps d’empêcher le glissement dangereux vers lequel la succession de projets de loi discriminatoires envers les retraités, particulièrement le projet de loi 11, précipite le système de retraite complémentaire. Il y a urgence d’agir, car cette tendance menace de sabrer les droits économiques essentiels.