Des retraités accueillent positivement le projet de loi 30

(30-06-2006)D’une voix commune, la Fédération des associations de retraités du Québec(FARQ)et la FADOQ-Mouvement des aînés du Québec « accueillent positivement » le projet de loi 30 déposé il y a deux semaines par Michelle Courchesne, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Ce projet de loi, rappelons-le, vise à modifier les régimes complémentaires de retraite. Parmi les mesures proposées, et auxquelles applaudissent la FARQ et la FADOQ , on compte:

* L’obligation, pour les régimes de retraite, d’accumuler une provision afin de couvrir les risques de déficit des caisses de retraite.

* L’introduction du principe d’équité entre les participants actifs et les participants retraités dans l’utilisation des surplus pour améliorer le régime de retraite.

Selon les deux groupes de pression, le projet de loi fait en sorte qu’il sera « impossible de prendre des congés de cotisation ou d’améliorer les régimes de retraite, par l’utilisation des surplus, pendant la période d’accumulation de [la] provision ».

Ils soulignent qu’entre 1996 et 2003, la valeur des congés de cotisation au Québec s’est élevée à près de 4,4 milliards de dollars, «ce qui représente presque le même montant que le déficit actuel des caisses de retraite». De plus, ces congés se sont poursuivis en 2001 et 2002 alors que les caisses de retraite subissaient les mauvais rendements des marchés financiers et la faiblesse des taux d’intérêt.

La FARQ et la FADOQ précisent qu’une caisse de retraite est un « patrimoine fiduciaire destiné à payer des rentes aux employés retraités ». Ce patrimoine n’appartient pas aux employeurs, même s’il est constitué des cotisations versées par l’employeur et l’employé. En effet, « ces contributions annuelles font partie de la rémunération globale des employés et leur appartiennent », avancent-ils.

La FARQ et la FADOQ déplorent que le projet de loi 30 ignore certaines de leurs revendications. Par exemple, l’établissement d’un fonds de garantie des rentes a été mis de côté. « Il faudra s’assurer que des règles claires soient adoptées pour garantir l’application de cette loi afin d’éviter que la situation actuelle où les caisses de retraite sont déficitaires à 84 % au Canada ne se perpétue pas, du moins au Québec », ont prévenu la FARQ et la FADOQ. Ces déficits auraient fait subir des pertes « inacceptables » à plusieurs retraités qui ont vu leurs rentes réduites jusqu’à 58 % dans des cas d’insolvabilité de leur employeur.