Deux faux courtiers écopent de 38 000 $ d’amendes

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’accord de règlement intervenu entre Purthanol Resources, Louis Pharand, Leonardo Stella et l’Autorité des marchés financiers, annonce l’AMF.

Aux termes de cette entente, conclue le 4 juin, les intimés ont admis l’ensemble des faits allégués dans la demande de poursuite et reconnu les manquements reprochés, soit des contraventions aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Selon ces articles, « toute personne qui entend procéder au placement d’une valeur est tenue d’établir un prospectus soumis au visa de l’Autorité, et nul ne peut agir à titre de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement à moins d’être inscrit à ce titre » auprès du gendarme de la Bourse québécois.

Dans sa décision, le TMF rappelle que Purthanol Resources avait placé ses titres auprès de quatre investisseurs québécois entre juin 2014 et août 2015, et ce, sans avoir obtenu l’aval de l’AMF, ni bénéficié de dispense de prospectus ou avoir été inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières. Le tribunal relève également que Louis Pharand et Leonardo Stella ont agi comme intermédiaires dans le placement des titres de la compagnie alors qu’ils ne détenaient pas d’inscription en tant que courtiers en valeurs mobilières et qu’aucun prospectus n’avait été visé pour le placement de ces titres.

DES PLACEMENTS D’UNE VALEUR DE 77 500 $

Concrètement, un premier investisseur a placé 25 000 $ dans Purthanol par l’intermédiaire de Louis Pharand en novembre 2014. Cette même année, un autre investisseur et son épouse ont également transféré à Louis Pharand et Leonardo Stella certains de leurs biens en échange d’actions de la compagnie. Enfin, en août 2015, un quatrième client a investi via sa propre société quelque 10 000 $ US dans Purthanol, sur le conseil de Leonardo Stella. Selon l’enquête menée par l’Autorité, la valeur totale des placements effectués aurait représenté environ 77 500 $.

Rappelant que « le respect des régimes d’inscription et d’information mis en place par le législateur dans la LVM est essentiel à la protection du public investisseur et au maintien de la confiance que celui-ci attache à l’intégrité des marchés financiers », le TMF souligne qu’il est essentiel d’être en règle avant de procéder à tout placement.

Dans sa décision, il ajoute que « la pénalité administrative doit être représentative de l’importance [qu’il] accorde aux manquements aux règles à la base de l’encadrement des marchés, dont l’obligation d’avoir un prospectus visé ».

Après avoir noté que les intimés avaient collaboré avec l’Autorité pour « trouver une solution consensuelle » dans ce dossier, le TMF a considéré qu’il s’agissait là d’un facteur atténuant. Compte tenu des faits, il a finalement imposé des pénalités administratives totalisant 40 000 $ à Purthanol Resources, 19 000 $ à Louis Pharand et aussi 19 000 $ à Leonardo Stella.

Le Tribunal a en outre exigé de la compagnie qu’elle cesse immédiatement d’effectuer le placement de ses titres. Enfin, il a interdit aux deux hommes de « mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée à l’article 1 de la LVM, incluant l’activité de courtier en valeurs ».