Dossier Planiges : l’AMF ira en appel de la condamnation de Denis Patry

L’Autorité des marchés financiers (AMF) en appelle de la décision de la Cour du Québec condamnant le pseudo-conseiller Denis Patry à payer des amendes de 6 000 $ seulement en vertu de sa culpabilité à deux chefs d’accusation.

Ce jugement a été prononcé le 24 janvier dernier. Il est le résultat d’une poursuite intentée en décembre 1988 à l’encontre de Denis Patry. Cet individu est lié au dossier Planiges et au fonds Zenith, où des investisseurs auraient perdu plusieurs millions de dollars. Denis Patry faisait face initialement à 89 chefs d’accusation. L’AMF réclamait à son encontre plus de 2 millions de dollars d’amendes assorties d’une peine d’emprisonnement.

Si la justice a été clémente à l’endroit de Denis Patry, c’est que ce dernier a réussi à convaincre la cour qu’il souffrait de troubles mentaux lorsqu’il a perpétré ses actes. On parle ici, notamment, de diffusion d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres et de manquement un engagement souscrit auprès de l’AMF.

Selon l’AMF, le juge Claude Millette aurait erré «en droit et en faits» en concluant que les gestes illégaux et frauduleux posés par Denis Patry étaient la conséquence des symptômes du trouble mental qui l’affectait. Or, l’AMF s’explique mal comment le juge Millette a pu trancher l’affaire de cette façon, puisque la preuve a révélé «le caractère volontaire et prémédité des actes posés par l’intimé», ce que le magistrat a lui-même reconnu.

Les conseillers se rappelleront que Denis Patry, le courtier Planiges et le fonds Zenith ont retenu l’attention des médias à l’automne de 2005. L’AMF avait alors décidé de mettre fin temporairement aux activités de Planiges et du fonds Zenith à la suite des déclarations de leur président, Denis Patry, qui avait admis s’être approprié une somme de 400 000 $ dans le cadre d’un placement privé qu’il avait lui-même sollicité. Il avait également mis la main sur quelque 3 millions de dollars provenant de ses clients à qui il leur a envoyé des états de compte contenant des informations fausses ou trompeuses.

Quelques mois auparavant, l’AMF avait obtenu une ordonnance empêchant Denis Patry de retirer de l’argent du fonds Zenith pour payer des frais de recherche financière et des honoraires professionnels. En moins d’un an, l’actif du fonds Zenith avait fondu de moitié, passant de 12 millions de dollars, en juin 2004, à 6,5 millions en mars 2005.