EN BREF : Entente de règlement entre la Banque Royale du Canada et Enron

(29-07-2005)La Banque Royale du Canada annonçait hier qu’elleétait arrivée à une entente de règlement avec EnronCorp. après la poursuite(MegaClaims)intentée par la firme decourtage américaine contre RBC et certaines autres institutions financières.

RBC versera 49 M$US, dont 25 M$US qui représentent la part de la banquecanadienne des sommes réclamées par Enron à plusieurs institutionsfinancières ayant joué un rôle dans son effondrement en2001.

Enron reconnaîtra aussi quelque 114 M$US de demandes de règlementà l’encontre des biens en faillite d’Enron, dont une demande de 50 M$UStransférée par RBC qui fait l’objet d’une procédure distinctedevant le tribunal des faillites en échange d’un paiement au comptantà Enron de 24 M$US.

Les conditions de l’entente reflètent le rôle mineur de RBC dansle différend. L’accord résout toutes les demandes de règlemententre la banque et Enron par rapport à la faillite d’Enron. Malgrél’entente, RBC nie encore toute action fautive et toute responsabilitédans ce dossier.

Les autres institutions financières concernées par le litigeMegaClaims sont Barclays PLC, la Banque Canadienne Impériale de Commerce,Citigroup Inc, Crédit Suisse First Boston, Inc., Deutsche Bank AG, J.P.Morgan Chase & Co., Merrill Lynch & Co., Inc., Royal Bank of Scotlandet la Banque Toronto-Dominion.

L’ACCOVAM nomme un administrateur provisoire de la conformité pour Valeurs Mobilières Union Ltée

(28-07-2005)L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)a annoncé l’affectation d’un administrateur provisoirede la conformité pour Valeurs Mobilières Union Ltée. L’ordonnance,entrée en vigueur le 26 juillet 2005, a été rendue parune formation d’instruction à la suite des représentationsfaites par l’Association dans le cadre d’une audience ex parte.

Durant sa plus récente inspection, l’Association avait remarquédes lacunes réglementaires significatives et répétéesde la part de la société. Malgré l’engagement dela haute direction à corriger ces lacunes, l’Association a jugéque les faits n’appuyaient pas cet engagement.

Le nouvel administrateur provisoire de la conformité, Grant ThorntonLLP, assurera la surveillance et l’évaluation des systèmesde conformité de Valeurs Mobilières Union Ltée et rapporterases résultats et ses recommandations au personnel de l’Association.

Comment interdire les transactions hors cours ? Les ACVM veulent votre avis

(25-07-2005)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)viennentde publier le document de discussion 23-403 portant sur l’Evolution dela structure du marché des capitaux et, surtout, sur l’interdictionde procéder à des transactions hors cours(trade through).

Ce type d’opération, rappelons-le, peut léser les investisseurs.Il se produit lorsqu’une cotation qui est dotée d’un meilleurcours est contournée et qu’une transaction est exécutéeà un cours inférieur. Les transactions hors cours peuvent se produireau sein d’un même marché ou entre plusieurs marchésqui négocient le même titre.

Les ACVM veulent interdire cette pratique. Elles cherchent des solution ence sens et demandent l’aide de tous les intervenants du marché.Le document 23-403 servira de base de discussion.

Vos commentaires écrits sont attendus par les ACVM au plus tard le lundi19 septembre prochain. Par ailleurs, en raison de l’importance de cettequestion, les ACVM organisent une tribune publique qui aura lieu à Torontole vendredi 14 octobre prochain.

Si vous désirez participer à la tribune, indiquez-le dans voscommentaires écrits.

Pour consulter le document 23-403, cliquezici (il est tout à la fin du communiqué de presse).