En bref – Une amende de 155 000 $ – Coupable de négligence – BMO rafle le Prix de service Dalbar

Claude Lavigne écope d’une amende de 155000 $ (12-01-2007)Pour avoir vendu des parts de clubs d’investissement sans prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers(AMF), Claude Lavigne vient d’écoper d’une amende totale de 155000 $ plus les frais.

L’individu a été reconnu coupable des 31 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. En 2004, lui et trois autres comparses ont vendu illégalement des parts du Club d’investissement HT.

L’AMF a entrepris les poursuites en 2004. En octobre 2005, Jean-Pierre Lusignan a été déclaré coupable et condamné à payer 36000 $ d’amendes. En février 2006, le couperet est tombé dans le cas de Claude Valade, qui a écopé de 30000 $ d’amendes plus les frais. Trois mois plus tard, Jean-Pierre Nadeau subissait les foudres du tribunal. Il a dû verser une amende de 11000 $ assortie de frais.

Jean-Louis Trudeau coupable de négligence(12-01-2007)L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)a déclaré Jean-Louis Trudeau coupable de ne pas avoir exercé son rôle de protection des marchés financiers. Les sanctions seront déterminées à l’occasion d’une audience qui aura lieu éventuellement.

Rappelons les faits, qui se sont déroulés entre juin 2001 et mai 2004. Jean-Louis Trudeau était alors une personne autorisée chez le courtier Thomson, Kernaghan & Co., puis au bureau de Montréal du courtier MacDougall, MacDougall & MacTier.

Durant cette période, il a négligé d’identifier quatre clients conformément aux lignes directrices en matière de lutte au blanchiment d’argent. Entre autres, il a omis de communiquer avec eux afin d’obtenir l’information nécessaire sur leur identité, leurs actifs et les liens entre eux.

Par ailleurs, de février 2003 à mai 2004, Jean-Louis Trudeau n’a pas fait diligence raisonnable pour s’assurer que les ordres acceptés pour les comptes de ces clients étaient conformes à une saine pratique des affaires. Plus précisément, il a effectué des opérations pouvant être associées à un comportement illégal ou douteux, sans d’abord tenter de déterminer s’il pouvait s’agir d’un cas de délit d’initié ou d’usage d’information privilégiée.

Or, la preuve a démontré que Jean-Louis Trudeau savait qu’il y avait une complicité entre trois de ces clients et que le quatrième, initié de compagnies minières, refilait des informations privilégiées à d’autres investisseurs au sujet de transactions qui concernaient les compagnies en question.

En déclarant Jean-Louis Trudeau coupable, l’ACCOVAM a rappelé que le rôle crucial des joueurs de l’industrie des valeurs mobilières. Ces derniers doivent contribuer, par leur comportement, à « l’honnête fonctionnement du système, en ne faisant pas preuve d’aveuglement volontaire ou d’indifférence à l’égard d’écarts de conduite de leurs clients et en s’interrogeant sur des agissements questionnables de certains d’entre eux ».

BMO rafle le Prix de service Dalbar(12-01-2007)Pour la première fois de son histoire, BMO Fonds d’investissement a décroché le Prix de service Dalbar pour la qualité du service à la clientèle, et ce, tant en français qu’en anglais.

BMO a fini premier dans trois des quatre catégories suivantes: qualité du service téléphonique offert par les représentants, efficacité des communications par courriel, temps d’attente au téléphone et temps de réponse aux courriers électroniques.

Franklin Templeton Investments, AIM Trimark, Valeurs mobilières Scotia et AIC ont reçu des mentions honorables. BMO a donc réussi l’exploit de détrôner la firme AIC qui a remporté la palme au cours des trois dernières années.

Dalbar souligne le travail des employés de RBC Gestion d’actifs. Le numéro deux des fonds communs au pays a raté la mention honorable de peu, entre autres parce que le temps d’attente au téléphone etle temps de réponse aux courriers électroniques ont été plus longs que ceux de ses concurrents.

Toutefois, l’entreprise a connu une très forte année pour ce qui est des ventes, de sorte que ses représentants ont dû faire des pieds et des mains pour répondre aux demandes d’information. Dalbar note d’ailleurs que la qualité des réponses était au rendez-vous. N’a manqué que la rapidité du service.

Pour décerner ses prix, Dalbar évalue chaque année les 17 plus importantes sociétés canadiennes de fonds communs à partir de 2 000 appels téléphoniques et de 400 courriels.