FBN : amende de près de 300 000 $

Pour avoir enfreint les règles d’intégrité du marché, Financière Banque Nationale (FBN) devra payer une amende de 250 000 $ assortie de frais de 30 000 $.

FBN a manqué à son devoir en surveillant de façon inadéquate deux de ses employés, Paul Clarke et Todd O’Reilly, ces derniers ayant eux-mêmes écopé d’amendes pour des erreurs dans le traitement d’ordres de leurs clients.

Les infractions se sont produites entre avril 2006 et juin 2007 à la succursale de Halifax de FBN. La maison de courtage a été informée dès mai 2006 qu’il y avait plusieurs problèmes relatifs à la piste de vérification à son bureau de Halifax et au bureau de négociations de Montréal. Toutefois, ces problèmes n’ont été résolus qu’en 2009. Ce facteur aggravant explique en partie la sévérité de la peine.

Selon l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Clarke et O’Reilly ont volontairement erré dans la réception d’ordres à plusieurs reprises, en ne consignant pas, par exemple, les numéros de comptes et en omettant d’inscrire des renseignements précis, comme les prix des ordres et les quantités demandées. Ils ont en outre retardé la répartition des opérations entre les comptes des clients pendant des périodes allant jusqu’à 30 jours, les rendant susceptibles d’effectuer une répartition incorrecte des opérations après l’exécution et d’accorder un traitement de faveur à certains clients.

Paul Clarke a accepté de payer une amende de 110 000 $ et une somme de 5 000 $ au titre des frais. Pour sa part, Todd O’Reilly paiera une amende de 15 000 $ et 2 500 $ en frais. Ces deux conseillers sont toujours à l’emploi de FBN à Halifax.

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