Fiducie : que faire lorsque le bénéficiaire est un panier percé?

La fonction principale du fiduciaire consiste à administrer les biens d’une fiducie avec prudence et diligence, dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Dans le cadre de son administration, il aura à remettre les revenus générés par les biens de la fiducie aux bénéficiaires.

Ces revenus peuvent représenter des sommes importantes. Malheureusement, il arrive parfois que les bénéficiaires les dilapident systématiquement à cause de problèmes d’alcool, de drogue, de jeu ou parce qu’ils ont intégré une secte, par exemple. Quelles possibilités s’offrent au fiduciaire pour protéger ces bénéficiaires et ainsi éviter que leurs biens ne disparaissent en fumée ?

La fiducie discrétionnaire est idéale pour faciliter la gestion du fiduciaire et lui permettre de déterminer, à son entière discrétion, à qui des revenus pourront être versés.

Ce type de fiducie tire son nom du fait que le fiduciaire peut y choisir les bénéficiaires ou en ajouter (en sélectionnant dans un groupe de personnes qu’il a choisies à l’avance) et même déterminer leurs parts. Aussi nommé « faculté d’élire », ce pouvoir est donné par le constituant au moment de rédiger l’acte de fiducie.

Le fiduciaire pourrait ainsi décider qu’un des bénéficiaires ne recevra plus aucun revenu de la fiducie. Les revenus pourraient aussi être conservés dans la fiducie ou même remis à d’autres bénéficiaires.

Dans l’éventualité où l’un des bénéficiaires aurait un problème de jeu, d’alcool, de drogue ou autre, le fiduciaire pourrait alors cesser les paiements envers ce bénéficiaire jusqu’à ce qu’il puisse constater, par les moyens appropriés, que le problème est réglé.

Si l’acte de fiducie ne contient pas de faculté d’élire, dans le cas où le constituant ne souhaite pas laisser cette latitude au fiduciaire, il peut être possible de répondre à ce type de problèmes au moyen de clauses plus limitées intégrées à l’acte de fiducie. Nous verrons ici deux scénarios.

PROBLÈME DE DÉPENDANCE

Le premier scénario concerne les cas de dépendance à l’alcool, aux drogues ou au jeu. Il serait possible de donner discrétion au fiduciaire pour qu’il puisse cesser tout versement à un bénéficiaire ou en différer la remise si ce dernier souffre, de manière notoire, d’alcoolisme, de toxicomanie ou de problème de jeu.

Ces mesures pourraient être maintenues tant que la dépendance du bénéficiaire ne sera pas réglée. Pour éviter tout débat, il est utile de décider à l’avance des méthodes que le fiduciaire pourra utiliser pour confirmer que le problème est résolu : par exemple, un nombre spécifique de tests médicaux. Il serait aussi pertinent de prévoir comment les fonds du bénéficiaire devront être gérés si, une fois un certain délai écoulé, le problème persiste. On pourrait par exemple les transformer en rente viagère.

MEMBRE D’UNE SECTE

Le second scénario s’attarde aux cas où un bénéficiaire fait partie d’une secte à laquelle il remet des sommes importantes reçues de la fiducie. Le mécanisme serait le même que dans le précédent scénario, soit de prévoir que le fiduciaire pourrait cesser la remise des revenus ou différer les versements afin de faire cesser la dilapidation des sommes et protéger le bénéficiaire.

Encore une fois, il sera important de prévoir la manière dont le fiduciaire devra juger que le bénéficiaire ne fait plus partie de ladite organisation. Après que ce dernier aura quitté la secte, on pourrait par exemple recommencer à verser les revenus une fois un certain délai écoulé. Le fiduciaire pourrait aussi demander au bénéficiaire de lui prouver que les revenus ne seront plus versés à l’organisation. La méthode devra être choisie par le constituant au moment de créer l’acte de fiducie et devra respecter l’ordre public.

Une autre éventualité qui pourrait être traitée par l’acte de fiducie concerne l’achat compulsif par un bénéficiaire. Bien que ce phénomène de prodigalité soit encore peu considéré dans l’élaboration des fiducies, il pourrait être intéressant d’octroyer des pouvoirs au fiduciaire pour qu’il puisse répondre à un tel cas.

Ces clauses ne doivent en aucun cas brimer la liberté de culte ou de religion, ni les libertés individuelles. Elles visent plutôt la protection des bénéficiaires afin de leur assurer un revenu constant et une qualité de vie, laquelle serait précaire si les sommes continuaient à être dilapidées.

Puisqu’il est complexe de modifier un acte de fiducie une fois ­celui-ci créé, il est primordial de discuter de ces questions avec un conseiller juridique afin de bien se préparer à toute éventualité.

M^e ­Maxime ­Alepin est avocat et M^e ­Maxine ­Gauthier est notaire chez Alepin ­Gauthier ­Avocats ­Inc.

Cet article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

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• Ce texte est paru dans l’édition de novembre 2017 de Conseiller.