Fiducies de revenu : des audiences auront lieu en février

(18-01-2007)C’est maintenant officiel, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes organisera au début de février des audiences sur le projet de loi visant l’imposition des fiducies de revenu.

Les audiences dureront au moins six heures. Des spécialistes expliqueront les impacts fiscaux du projet de loi déposé par le ministre Jim Flaherty le 31 octobre dernier.

On estime à 2,5 millions le nombre de Canadiens qui détiennent des parts de fiducies de revenu. Le Bloc québécois propose que l’on porte à 10 ans la période de transition pour les fiducies existantes. Le projet de loi l’a fixée à quatre ans.

Malgré certaines réserves, le Bloc devrait voter pour l’imposition des fiducies, peu importe les recommandations du comité des finances.

Pour leur part, les représentants du Parti libéral veulent surtout bien comprendre quelles sont les implications du projet de loi pour les détenteurs de parts et son impact sur les finances publiques du pays.

Selon les estimations du ministère, les fiducies de revenu feraient perdre au Canada plus de 200 millions de dollars par année en impôt. Plusieurs organismes réfutent cette donnée. Les audiences du Comité permanent des finances de la Chambre des communes permettront d’avoir l’heure juste à ce chapitre.