Flanders Insurance Management plaide coupable à 210 chefs d’accusation

(05-04-07)Pour avoir vendu des polices d’assurance de dommages sans détenir les permis requis, la firme Flanders Insurance Management and Administrative Services a écopé d’une amende de 210000$ après avoir plaidé coupable à 210chefs d’accusation.

Dans la poursuite originale, déposée le 11janvier2006, l’Autorité des marchés financiers(AMF)réclamait 367000$.

Basée à Winnipeg, Flanders Insurance Management offrait et négociait illégalement des polices d’assurance inventaires au Québec, principalement à des concessionnaires de véhicules récréatifs.

Le principal représentant de l’entreprise, Gordon B. Roberts, fait face également à 210chefs d’accusation. Cet individu proposait aux clients québécois de Flanders de négocier pour eux divers produits d’assurance sans détenir les accréditations nécessaires. L’AMF exigeait à l’époque 183000$ d’amende. On attend une décision du tribunal concernant cette personne.

Partenaire commercial de Flanders dans cette histoire, La Souveraine s’est également rendue complice de certaines de ces infractions, puisqu’elle a émis des polices de Flanders, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, alors qu’elle savait que ces assurances étaient négociées illégalement au Québec. L’AMF demandait dans son cas un amende de 560000$. La Cour devrait rendre son verdict sous peu.