Fortes amendes pour Gilbert Chartrand et Marie-José Girard

(21-12-2006)La Cour du Québec a sévi la semaine dernière contre Gilbert Chartrand et Marie-José Girard dans des causes distinctes, mais liées toutes deux à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Gilbert Chartrand d’abord. Cet individu vient d’écoper de 126 000 $ d’amendes pour avoir exercé l’activité de conseiller en valeurs sans être dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers(AMF)et fourni des informations fausses ou trompeuses concernant le niveau de risque d’un placement.

Gilbert Chartrand travaillait de concert avec un dénommé Georges Benoit. De décembre 1998 à mars 1999, Chartrand a illégalement géré, avec l’aide de Benoit, quelque 800000 $ provenant d’un portefeuille de valeurs de la Fédération des cégeps. L’AMF s’est aperçue de l’artifice et a déposé des poursuites contre les deux personnages en octobre 2004.

En février 2006, Georges Benoit a reconnu sa culpabilité aux deux chefs d’accusation et a été condamné à 10000 $ d’amendes. Dix mois plus tard, le couperet est tombé plus lourdement dans le cas de Gilbert Chartrand, qui doit payer 126000 $ au total.

Deux points à souligner concernant Gilbert Chartrand. D’une part, il n’a jamais été inscrit sous quelque titre que ce soit à l’AMF. D’autre part, et dans une tout autre affaire, lui et sa conjointe ont été condamnés en juin 2005 à 18 mois d’emprisonnement pour avoir détourné frauduleusement 750000 $ de deux sociétés d’investissement étrangères en 1996. Cette cause est présentement en appel.

Pour l’anecdote, soulignons que Gilbert Chartrand a été député progressiste-conservateur sous le règne de Brian Mulroney.

Marie-José Girard maintenant. Ici, il s’agit d’un plaidoyer de culpabilité à 39 chefs d’accusation. À titre d’initiée, Marie-José Girard a omis de déclarer, dans le délai prescrit de 10 jours, les modifications à son emprise sur les titres de deux émetteurs assujettis, soit Exploration Dios et Ressources Sirios.

À la suite de ces infractions, l’AMF a déposé deux poursuites, la première en septembre 2004 et la seconde en octobre 2005. Le juge Claude Parent de la Cour du Québec a instruit l’affaire qui se solde, pour l’initiée, par des amendes de 39000 $ plus des frais.