Fraude, gel et tutelle chez Norbourg

(25-08-2005)L’Autoritédes marchés financiers(AMF)a obtenu l’arrêtcomplet des activités et le gel des actifs de Norbourggestion d’actifs. Des allégations de détournementsde fonds, de présentations d’états financierstrompeurs et de falsifications de documents sont invoqués,alors qu’une enquête pouvant mener à des accusationsau criminel est en cours.

Les bureaux de Norbourg gestion d’actifs ont été perquisitionnéspar la police ce matin. Au même moment, toutes les activités etles actifs ont été gelés sur ordre du Bureau de décisionet de révision en valeurs mobilières(BDRVM). Les familles defonds Évolutions et Norbourg sont aussi sommées de ne pas se départird’actifs. Enfin, le BDRVM suspend les droits conférés parl’inscription comme conseiller en valeurs mobilières à Norbouget à son président, Vincent Lacroix.

C’est évidemment à la demande de l’AMF que le BDRVMa posé ce geste, l’Autorité ayant obtenu des preuves deces irrégularités il y a quelques jours seulement, selon son président,M. Jean St-Gelais. «Ces informations nous ont mené à quatregrands constats. Le premier est l’existence d’un écart de70,7 M$ entre les derniers états financiers et les actifs sous gestion,sans aucune justification valable.»

L’AMF allègue aussi que les états financiers des troisdernières années sont faux ou trompeurs, que 69,8 M$ ont étédétournés des fonds Évolutions et Norbourg et que Norbourga fabriqué ou falsifié des preuves dans le cadre de ses opérationsou en réponse aux demandes de l’AMF. Dans son dernier rapport annuel,la firme déclarait avoir 155 M$ d’actifs sous gestion. Il ne resteraitdonc qu’environ 85 M$ dans les coffres…

Entre 5000 et 10 000 investisseurs seraient touchés. «La majoritéd’entre eux sont, à notre avis, de petits investisseurs»,précise M. St-Gelais. Évidemment, l’AMF avait peu de détailsà fournir à ce stade-ci, car elle a dû agir rapidement pourque cesse toute activité dans le but de protéger les actifs desépargnants, mais il est malheureusement probable que les investisseurssubissent une perte. «L’Autorité poursuit son enquêtepour voir s’il y a lieu de faire une poursuite pénale.» Lapolice a de son côté entrepris une enquête de nature criminelle.

Dès aujourd’hui, un administrateur provisoire de la firme Ernst& Young aura le mandat d’administrer les biens de Norbourg et de certainessociétés liées à M. Lacroix. Il aura aussi la tâchede faire la lumière sur cette situation, d’évaluer les sommesd’argent actuellement dans les fonds et de déterminer s’ily a lieu de poursuivre les activités de Norbourg.

Cette décision touche aussi les 350 représentants du cabineten épargne collective Gestion de Patrimoine Tandem. Leur inscriptionest assujetti à la nomination d’un superviseur, le même quecelui de Norbourg. Le mandat de cet administrateur de Ernst & Young s’étendjusqu’au 31 janvier 2006, date à laquelle la situation sera réévaluée.