Gare aux promotions trompeuses des émetteurs

Des émetteurs ont recours à des activités promotionnelles trompeuses, préviennent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les ACVM publient une mise en garde envers les sociétés qui seraient tentées d’utiliser des moyens de promotion qui pourraient gonfler artificiellement le cours de leurs titres ou le volume des opérations, et qui pourraient induire les investisseurs en erreur.

RECTIFICATIF EXIGÉ

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières préviennent qu’elles pourront prendre toute mesure de nature à clarifier les promotions trompeuses, comme exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société, ou un nouveau dépôt de documents d’information.

Les ACVM visent particulièrement les affirmations partiales ou infondées, qu’elles disent avoir constatées sur le marché des émetteurs émergents.

Parmi ces promotions trompeuses, les ACVM identifient trois catégories principales :

• La diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude, ou qui contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
• L’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
• La rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

« Les activités promotionnelles trompeuses des émetteurs minent l’intégrité de nos marchés des capitaux et créent un risque de préjudice pour les investisseurs », précise Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.