Grave cas d’évasion fiscale sous étude

Après avoir été vivement critiquée en début d’année quant au nombre de contribuables punis trois ans après le scandale des Panama Papers, l’Agence du revenu Canada (ARC) travaille sur un cas qui pourrait lui redonner ses lettres de noblesse en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

L’ARC a annoncé une perquisition liée à un cas d’évasion de 77 millions de dollars. Cette opération majeure impliquant une quarantaine d’enquêteur s’est déroulée à Vancouver le 28 mars dernier. Deux mandats de perquisition ont été exécutés afin de recueillir d’autres éléments de preuve.

L’enquête de l’ARC révélait ainsi une série d’opérations impliquant notamment des paradis fiscaux à l’étranger dans une tentative présumée d’éluder le paiement de 77 millions de dollars en retenues d’impôt des non-résidents. Les relations entre les entités impliquées autant à l’échelle nationale qu’à l’étranger ont été confirmées par plusieurs sources, entre autres par les documents obtenus à la suite de la fuite des Panama Papers.

AMÉLIORATION DANS LA LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

Cette perquisition démontre les progrès réalisés par l’ARC dans la lutte contre les cas graves d’évasion fiscale. L’enquête fait ainsi partie des 52 enquêtes sur lesquelles travaille l’agence gouvernementale en ce moment. Cinq d’entre elles impliquent d’ailleurs des contribuables nommés dans les Panama Papers.

Au cours des dernières années, l’ARC a intensifié sa lutte contre l’évasion fiscale et se concentre davantage sur les stratagèmes fiscaux plus élaborés dont l’évasion fiscale à l’étranger. Elle enquête d’ailleurs en ce moment sur des cas représentant plus de 400 M$ en impôts fédéraux potentiels éludés.

Beaucoup critiquée ces dernières années, l’agence a décidé de changer certaines façons de faire. En 2018, elle a réuni des fiscalistes du monde entier afin de renforcer ses partenariats internationaux pour mieux lutter contre l’évasion fiscale.

La même année, elle a aussi décidé d’utiliser de nouveaux outils de lutte, dont certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité afin de geler les avoirs d’un couple d’Ottawa accusé de fraude fiscale, pour devenir plus performante.

Pour faire part de ses résultats, l’ARC propose un service d’abonnement gratuit qui informe les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.