Grosses amendes pour l’instigateur de Groogr

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) entérine les accords intervenus entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Éric Pichette et Pierre Lalancette concernant les sociétés Groogr inc. et 10296830 Canada inc.

Éric Pichette devra ainsi faire face à de lourdes amendes, soit :

• 75 000 $ pour placements sans prospectus;
• Et 12 000 $ pour avoir contrevenu à une décision du TMF.

De plus, Éric Pichette devra remettre 50 000 $ à l’AMF, somme que le régulateur redistribuera aux investisseurs lésés. L’intimé s’est également vu interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, à l’exception de 10296830 Canada inc., pour une durée de trois ans.

Éric Pichette n’aura plus non plus le droit de faire affaire sous le nom de Groogr IT, d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières, à l’exception des opérations nécessaires à la liquidation de celle-ci.

Entre 2013 et 2017, Groogr inc. a contacté des investisseurs cherchant à financer des activités pour développer et exploiter une plateforme de réseau social sur Internet.

Éric Pichette et Groogr inc. ont procédé à des placements auprès de 16 investisseurs pour la somme totale de 441 000 $ sans avoir établi de prospectus et sans posséder de dispense de prospectus.

Pierre Lalancette, quant à lui, devra s’acquitter d’une pénalité de 3 000 $ et ne pourra plus exercer toute activité reliée à des opérations sur valeurs pour une durée de deux ans, à l’exception des opérations sur des titres émis à son nom et détenus personnellement par lui à des fins strictement personnelles. Cela, pour avoir exercé l’activité de courtier sans être inscrit à ce titre dans la catégorie appropriée auprès de l’AMF.

Ainsi, alors qu’il agissait en tant que courtier en épargne collective, il a référé un de ses clients pour un investissement dans Groogr inc. En tant que courtier en épargne collective, Pierre Lalancette n’avait pas le droit de référer ce type de placement à son client.