Imposition sur les gains en capital : statu quo

Les conseillers peuvent pousser un soupir de soulagement : le gouvernement fédéral n’a pas modifié le taux d’inclusion des gains en capital dans son budget d’hier.

Dans les dernières semaines, plusieurs experts prévoyaient en effet qu’il ferait passer le taux de 50 % à 66,67 %. Certains allaient même jusqu’à prédire une hausse à 75 %.

Mais il est finalement demeuré à 50 %.

« Les gens qui ont planifié leurs investissements en fonction d’un taux de 50 % peuvent s’attendre à ce qu’il demeure ainsi », indique Doug Carroll, vice-président Fiscalité et planification successorale à Invesco.

Le Canada a commencé à imposer les gains en capital en 1972 à un taux d’inclusion de 50 %. Ce dernier a été augmenté à 66,67 % en 1988 et a plafonné à 75 % dans les années 1990, avant de redescendre à 66,67 %, puis 50 % dans les années 2000.

Rappelons que le taux d’inclusion détermine la proportion des gains en capital qui est imposée. Cela signifie qu’il faut multiplier le gain en capital pour l’année par le taux en vigueur pour calculer le gain en capital imposable.

STATU QUO… POUR L’INSTANT

Le gouvernement prévoit un déficit total de 29,4 G$ en 2016-2017, qui devrait s’abaisser à 14,3 G$ en 2020. Un changement dans l’imposition du gain en capital pourrait amener des dizaines de millions de dollars supplémentaires dans les coffres de l’État.

Le fédéral pourrait donc se laisser tenter au cours des prochaines années.

« Les gens doivent en tenir compte dans leur planification financière », croit M. Carroll.

Mais ils ne doivent pas trop s’inquiéter pour leur retraite, ajoute-t-il.

Ceux qui ont investi dans des comptes non enregistrés seront les plus touchés par un changement au taux d’inclusion, comme ils ont probablement déjà maximisé les cotisations dans les régimes enregistrés.

« Ils n’auront donc pas de mal à payer l’épicerie, mais devront peut-être remettre à plus tard les achats moins nécessaires », indique M. Carroll.

UNE SOLUTION DE RECHANGE

Il existe toutefois d’autres façons de modifier l’impôt sur les gains en capital, indique un expert.

Kevin Stienstra, directeur principal Fiscalité chez Grant Thornton, estime que le Canada pourrait imiter les États-Unis en incluant les gains à court terme (moins d’un an) à l’impôt ordinaire et en imposant les gains à long terme à un taux d’inclusion de 50 %.

« Un taux d’inclusion de 50 % encourage les investisseurs à prendre plus de risques avec le capital accumulé, ce qui stimule l’économie », avance-t-il.

Ce texte a d’abord été publié sur Advisor.ca. Traduction et adaptation par Christine Bouthillier.

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