Information à fournir lors de la souscription des fonds : les autorités veulent votre opinion

Les autorités de réglementation canadiennes ont fait un pas de plus vers la mise en oeuvre de leurs propositions visant à fournir aux investisseurs de l’information de meilleure qualité au moment de la souscription.

En effet, le Forum conjoint a publié pour consultation le « Cadre proposé 81-406, Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts ».

Le cœur de cette consultation est un document de deux pages intitulé « Aperçu du fonds ». Ce document renferme de l’information essentielle comme le rendement, le risque et les coûts. Il sera présenté aux investisseurs avant qu’ils prennent la décision de souscrire des titres d’un fonds.

Pour consulter le cadre proposé, rendez-vous sur le site Internet du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance(www.ccir-ccrra.org), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières(www.csa-acvm.ca)ou du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier(www.jointforum.ca).

Vous pouvez par la suite, jusqu’au 15 octobre 2007, transmettre vos commentaires au Bureau de projet du Forum conjoint par courriel(jointforum@fsco.gov.on.ca)ou par la poste à:

Bureau de projet du Forum conjointForum conjoint des autorités de réglementation du marché financier5160 Yonge St.Box 85, 17th FloorNorth York(Ontario)M2N 6L9