Inscriptions dans les annuaires et à l’AMF : attention !

Pas toujours évident pour un client de vérifier l’inscription d’un individu ou d’une entreprise qui fait la promotion de ses services financiers auprès de la population québécoise.

Conseiller.ca a testé le processus de vérification d’inscription de quelques individus et entreprises qui offrent leurs services en conseils financiers. Un lecteur nous a également rapporté le cas de la station de radio FM 93 (radio), à Québec. Voici nos constats :

Cas Conseiller.ca Premièrement, nous avons sélectionné au hasard dans les pagesjaunes.ca et canada411.ca (catégorie Placements-conseillers) quelques noms de personnes et d’entreprises de Laval. Ensuite, nous avons suivi la démarche proposée par l’AMF, soit de consulter en ligne son Registre des entreprises et individus autorisés à exercer, ainsi qu’à appeler son Centre de renseignements téléphoniques, au besoin.

Premier constat : la catégorie Placements-conseillers de l’annuaire téléphonique englobe des professions qui n’ont rien à voir avec ce que les autorités réglementaires définissent sous ce titre. Bien que nous ayons retrouvé la plupart des individus dans le registre de l’AMF, quelques-uns se sont avérés être des travailleurs du milieu de la publicité ou du marketing, donc étrangers à l’industrie des services financiers.

La tâche s’est par contre complexifiée en cherchant à retracer des entreprises. La majorité d’entre elles sont absentes du Registre des entreprises et individus autorisés à exercer. Comme le préconise l’AMF, nous avons par la suite appelé un agent du Centre de renseignements.

Les trois entreprises testées avaient toutes été inscrites au Registre sous des appellations différentes que celles qu’on retrouve dans l’annuaire. Autrement dit, le nom retrouvé dans l’annuaire est très souvent une version transformée (simplifiée) de la raison sociale de l’entreprise (consignée au Registre). Qu’en est-il pour vous ?

Dans les trois cas, l’agent d’information de l’AMF a réussi à retrouver l’entreprise dans sa banque de données. On nous a expliqué que le moteur de recherche du Centre permet de faire des recherches beaucoup plus détaillées que celui du registre en ligne de l’AMF. Le grand public ne peut malheureusement pas voir sur le web toutes ces nuances.

L’expérience fut somme toute concluante.

Cas FM 93 Peut-être avez-vous eu vent de la démarche d’un animateur de radio de Québec? Hugo Langlois, de FM 93, a réalisé un test semblable à celui de Conseiller.ca. Ne trouvant pas une entreprise de Sainte-Foy, M. Langlois a appelé le Centre de renseignements (conversation enregistrée à l’insu de l’AMF).

En bref, la dame a vérifié dans le Registre et n’a pas trouvé l’entreprise. Elle a également vérifié dans celui des valeurs mobilières, sans succès. Ce qui a scandalisé certaines personnes (dont l’un de nos lecteurs), c’est qu’ensuite, elle a proposé au monsieur d’appeler lui-même l’entreprise afin de vérifier si elle était inscrite à l’AMF.

« Ce sont des renseignements officiels que l’on peut demander », explique-t-elle. Le problème, dans ce cas précis, c’est qu’elle aurait dû au moins demander à M. Langlois de la rappeler afin de vérifier si le numéro d’inscription était valide…

Ce qu’en dit le porte-parole de l’AMF Sylvain Théberge, de l’AMF, soutient que cette procédure n’est pas habituelle et, normalement, le Centre de renseignements fait lui-même les vérifications. Toutefois, cette personne a fait son travail, soutient-il, puisqu’elle a bien indiqué à l’individu que l’entreprise n’était pas inscrite à ses registres.

« Personnellement, si je vérifiais l’inscription d’un intervenant sans succès, j’arrêterais tout de suite mes démarches », affirme-t-il à Conseiller.ca. M. Théberge rappelle que le Centre de renseignements doit demeurer le principal outil de recherche pour les épargnants et les investisseurs.

Canal Argent : bref rappel Avez-vous regardé le reportage récent du canal Argent (une enquête sur ceux qui se cherchent un conseiller dans les bottins téléphoniques) ?

Cette enquête révélait que sous la rubrique Finance, planification et conseillers, seulement 12 % des entreprises ou des individus étaient inscrits à l’AMF.

Le reportage, repris à LCN, soutenait également que seul le tiers des entreprises et des individus répertoriés dans le bottin en question travaillaient dans le domaine des finances personnelles.

« Les Pages Jaunes sont un fourre-tout d’informations qui servent davantage à retracer des gens ou des entreprises que l’on cherche », croit M. Théberge. Les recherches menées à ce sujet par l’AMF indiquent qu’effectivement plusieurs personnes, spécialement dans le domaine de la publicité, s’affichaient dans les mêmes rubriques que les intervenants des marchés financiers.

Rappelons que le planificateur fiscal ou successoral n’a pas l’obligation de s’inscrire à l’AMF puisqu’il n’est pas supervisé par celle-ci. De même, certains intervenants faisant affaires avec des investisseurs « qualifiés » où les sommes d’argent sont importantes ne se retrouvent pas au registre (courtage en valeurs mobilières).

Selon Sylvain Théberge, ces dérogations touchent toutefois dans une moindre mesure la clientèle qui appelle le Centre de renseignement.

Ce qu’il faut retenir :

• Un investisseur qui fouille dans l’annuaire (électronique ou pas) doit s’assurer que l’entreprise ou l’individu soit inscrit au registre de l’AMF ;
• Il est toujours mieux d’appeler le Centre de renseignements pour valider l’information, car le registre sur le web n’est pas encore simplifié ;
• Dans le cas où l’individu ou l’entreprise n’est pas enregistré à l’AMF, on ne fait tout simplement pas affaire avec lui ou elle.

Nouveau registre : pour bientôt Le projet de nouveau registre est toujours sur les rails, nous confirme le porte-parole de l’AMF. Vers la fin septembre (nous y sommes) ou le début octobre, une version simplifiée du présent registre sera accessible sur son site web.

« Ce que nous souhaitons c’est que le nouveau moteur de recherche fasse tout le travail seul », précise M. Théberge. Ainsi, peu importe le domaine de pratique, l’on pourra vérifier si un conseiller est inscrit, et ce, en une seule opération.