Régulateur national : une autre province s’ajoute

Avec l’arrivée de la Nouvelle-Écosse au sein du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC), le Québec se retrouve encore un peu plus isolé au pays dans ce dossier.

Avec cette récente annonce, la province de l’Atlantique rejoint la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon, ainsi que le gouvernement fédéral, en tant que participant au régime.

« Les gouvernements participants se sont engagés à travailler ensemble à la mise en œuvre du régime coopératif à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada, en date du 9 novembre 2018, qui confirmait la constitutionnalité des éléments clés du régime », indique notamment le communiqué.

MODERNISER LES MARCHÉS DE CAPITAUX

Dans la foulée, le ministère des Finances du Canada invite une nouvelle fois « d’autres provinces et territoires » à participer au régime et à se réunir, « avec un rôle complémentaire pour le gouvernement fédéral », en vue de « moderniser les marchés de capitaux » au pays, de les « rendre plus concurrentiels » et de « mieux protéger les investisseurs ».

« Les gouvernements participants se sont engagés à mettre en œuvre le RCRMC d’une manière qui soit respectueuse des gouvernements non participants et qui rassure les participants au marché », souligne encore le communiqué.

Les membres du RCRMC « procèdent actuellement à l’examen des échéanciers proposés pour le lancement du régime coopératif, afin de garantir une transition sûre et sans heurts pour les participants aux marchés », conclut le communiqué. Aucune date de lancement n’est cependant indiquée pour l’instant.

Annoncée en 2013 par le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty, cette initiative était alors soutenue par seulement deux provinces, l’Ontario et la Colombie-Britannique. Mais en réalité, l’idée était dans l’air depuis déjà plusieurs années, et ce, malgré de nombreux débats et l’opposition maintes fois réaffirmée des différents gouvernements du Québec qui se sont succédé depuis le milieu des années 2000.

Depuis, le projet de commission a néanmoins progressé à petits pas, entrecoupés de rebondissements, comme la décision rendue par la Cour d’appel du Québec en 2017, selon laquelle il était inconstitutionnel sous plusieurs aspects.