La Financière Banque Nationale sanctionnée

Dans le cadre d’un règlement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Financière Banque Nationale (FBN) est sanctionnée pour des lacunes en matière de contrôle interne qui ont été exploitées par des conseillers.

Un comité d’audience de l’OCRCVM a approuvé un règlement avec la FBN qui prévoit le paiement par la société d’une pénalité de 250 000 $ et de 40 000 $ de frais pour résoudre les allégations selon lesquelles elle a violé les règles de l’organisme d’autoréglementation en ne disposant pas de contrôles adéquats sur l’ouverture des comptes d’options et la correction des erreurs de négociation.

Selon le règlement, ces manquements ont permis l’ouverture « par erreur » de quatre comptes. Les clients ont donc suivi une stratégie de négociation risquée et à fort volume qui a généré des commissions excessives pour le conseiller tout en produisant des pertes de 272 325 $ pour les clients, ainsi que des insuffisances de marge dans le compte d’un client.

En raison de l’insuffisance des contrôles, la société n’a pas non plus détecté de prétendues corrections d’erreurs de trading qui n’ont en fait servi qu’à augmenter la performance des comptes des clients de près de 150 000 $.

« Toutes les prétendues corrections d’erreurs ont été présentées à la [société] par un conseiller en investissement qui a déclaré à la [société] que le conseiller en investissement avait commis des erreurs de négociation qui devaient être corrigées, alors qu’en fait le conseiller en investissement n’avait commis aucune erreur, mais cherchait plutôt à améliorer artificiellement la performance des comptes des clients, indique le règlement. Le conseiller en investissement a abusé de la confiance de la [société] en se livrant à une tromperie délibérée ».

Les conseillers impliqués ont été licenciés, et les clients qui ont perdu de l’argent à cause des transactions risquées et inappropriées ont été dédommagés par la société, selon le règlement. Depuis, la société a également renforcé ses contrôles.