La GRC n’enquêtera pas sur Mount Real

(09-02-2007)Les inspecteurs répondaient à la lettre d’un enquêteur du Bureau du surintendant des faillites qui affirme que pas assez de preuves d’activités criminelles n’ont été accumulées par le syndic de la faillite de Mount Real pour mériter une enquête de la part de la GRC. La lettre, datée du 2 mai 2006 a été obtenue par The Gazette.

Le quotidien The Gazette du 8 février a obtenu une lettre datée du 2 mai 2006 dans laquelle il est écrit que la GRC n’ouvrirait pas d’enquête criminelle sur les activités de Mount Real, faute de preuves.

La lettre a été écrite par Réal Poirier, un officier de la GRC à la retraite, qui fait partie d’une unité d’enquête travaillant avec la police montée à Montréal et est responsable de vérifier les cas de faillite suspects. Elle était adressée au syndic de la faillite, Jean Robillard, et à son assistant, Jean Gagnon, deux employés de la firme Raymond Chabot Grant Thornton Inc. M. Robillard avait déposé une plainte demandant une enquête de la GRC sur les activités de Mount Real.

Dans la lettre, M. Poirier écrit: «La GRC suggère fortement que plus de travail soit effectué afin d’établir la preuve qu’un crime a été commis avant d’accepter de prendre ces documents en sa possession. Se baser sur des soupçons est insuffisant.»

La lettre fait allusion à une rencontre en avril 2006 pendant laquelle M. Poirier a dit à M.Robillard et à M.Gagnon que leur plainte «manquait d’éléments indiquant qu’il y avait effectivement eu crimes commis envers les investisseurs et/ou les créditeurs.»

Dans sa lettre, M. Poirier indique avoir discuté des allégations avec la police montée qui a décidé de ne pas ouvrir d’enquête. Mais cinq investisseurs, qui font personnellement face à des pertes dépassant 1,5 million de dollars à cause de Mount Real et qui agissent en tant qu’inspecteurs dans cette affaire de faillite, affirment ne pas comprendre pourquoi la GRC ne veut pas enquêter. Ils disent qu’il en va de la responsabilité de la police de recueillir les preuves d’activités criminelles, surtout en regard du réseau international de compagnies associées à Mount Real.

«Nous croyons que c’est leur travail parce que le syndic peut seulement suivre la piste de l’argent aux États-Unis, mais n’a pas d’autorité là-bas ni aux Bahamas», ont déclaré les inspecteurs dans une lettre à The Gazette.

Lors d’une entrevue, M. Poirier a dit: «Vous pouvez avoir une montagne de soupçons, mais s’il n’y a pas une once de preuve, rien ne se passera… Pour démarrer une enquête, la GRC a besoin de preuves, pas de soupçons.»

Le caporal Luc Bessette, un porte-parole de la GRC, a déclaré le 7 février que la police montée avait pris en considération les allégations faites envers Mount Real, mais avait décidé que les preuves étaient insuffisantes pour déclencher une enquête criminelle. «Nous avons renvoyé l’enquête au [Bureau du] surintendant [de la faillite] et ils décideront de ce qu’ils veulent en faire», a-t-il dit.

M. Bessette a ajouté que M. Poirier ne parlait au nom de la GRC «et était allé un peu trop loin dans sa réponse.» Il suggère qu’Industrie Canada, qui est responsable du Bureau du surintendant de la faillite, pourrait encore décider de lancer une poursuite civile. Industrie Canada n’a pas émis de commentaires.

Dans l’affaire Mount Real, environ 1600 petits investisseurs pourraient perdre les 130 millions de dollars qu’ils ont placés dans des billets émis par Mount Real et les compagnies affiliées.