La réaction de l’AMF et de la Chambre

(30-03-2007)À l’AMF, on dit être sensible à de telles doléances. « C’est pour cela que nous menons la consultation », déclare Daniel Laurion, directeur général, Mandats spéciaux. Ces consultations se terminent le 20 juin pour l’ensemble du projet de Règlement 31-103, mais le 23 avril pour le chapitre sur l’encadrement en épargne collective.

Relativement aux trois options présentées, « nous avons retenu deux extrêmes et un milieu, question de jeter les bases au dialogue. Mais il pourrait y avoir nuances dans les options, ou combinaison. » Daniel Laurion pense notamment à l’impact de l’augmentation des exigences en matière de capitalisation sur les petits cabinets, à ceux dirigés par une personne unique ou comptant deux ou trois représentants. « N’oublions pas que nous abordons les questions de risque et de structure au sein des petits cabinets. Cela étant, Il y a d’autres moyens de s’organiser, des avenues à explorer », souligne-t-il.

Le spécialiste rejette, au passage, les allégations voulant que le projet retenu ne respecte pas l’esprit du rapport intérimaire de la Commission des finances publiques. « Au contraire, la Commission nous invitait à agir plus rapidement avec le 31-103. » Il pointe en direction de la recommandation # 5 du rapport, qui incite l’Autorité à « poursuivre le développement du projet de règlement 31-103, visant à assujettir les sociétés de gestion de fonds communs de placement à un régime d’inscription, pour que celui-ci entre en vigueur rapidement ».

Dans la foulée, Daniel Laurion reconnaît la présence d’un biais en faveur de l’ACCFM dans les documents de consultation. « En fait, la pensée de base est que partout ailleurs l’autoréglementation domine ou prévaut, tant au niveau des firmes que des individus. Avons-nous un biais en faveur de l’ACCFM? Disons plutôt que nous manifestons un biais en faveur de normes harmonisées pancanadiennes. »

La Chambre de la sécurité financière parle-t-elle avec deux prises contre elle? « Si l’on opte pour un OAR, cela devra se faire correctement. Et les compétences existent à l’ACCFM. Ça impliquerait l’ouverture d’un bureau au Québec, selon un modèle calqué sur celui de l’ACCOVAM. » Daniel Laurion ne cache pas son penchant pour l’option 2, qui porte sur la reconnaissance de l’ACCFM au Québec avec impartition à la CSF. « Nous avons intérêt à ce que les forces en présence vivent ensemble. L’ACCFM a des systèmes de signaux précurseurs, des instruments de contrôle… »

La CSF prête à relever le défiLa CSF se dit prête, de son côté, à relever le défi, à jouer le jeu. « Les régulateurs ont fait le choix d’un OAR. C’est une formule qui fonctionne et nous avons déjà un pied dedans », précise Luc Labelle, vice-président exécutif de la CSF. À ses yeux, il est important d’harmoniser plutôt que d’uniformiser. « Si nous n’harmonisons pas, nous allons faire la promotion d’une commission unique, nationale, ce que les provinces(autres que l’Ontario)veulent éviter avec le régime des passeports. »

La Chambre a émis une circulaire afin d’expliquer comment cela fonctionnerait sous son égide plutôt que sous la férule d’un « grand truc canadien ». En entrevue, Luc Labelle écarte d’entrée de jeu la deuxième option, celle qui attire l’AMF. « Elle coûterait trop cher ». Le prix serait, grosso modo, le même pour les options 1 et 3. « Il est certain qu’un OAR implique une structure de coûts supplémentaires, ne serait-ce que par l’ajout d’inspecteurs. Mais il s’agit d’un coût nécessaire et s’il en résulte des frais désuets, ailleurs, qu’on les réduise. On ne veut pas rendre la vie trop difficile aux indépendants. »

Ces exigences financières supplémentaires doivent être placées dans un contexte où «les gens ont le choix entre s’autoréglementer ou se faire réglementer», ajoute Luc Labelle, tout en positionnant la CSF comme un grand défenseur de la spécificité de l’offre québécoise. « Nous avons 23 000 membres détenteurs du permis en épargne collective parmi nos 30 000 membres. »

« Je souhaite le statu quo, voire une baisse des exigences réglementaires », conclut Daniel Bissonnette. « Mais si l’on va vers un OAR, je souhaite la CSF. Ce serait un moindre mal. Et que l’on ait une voix au conseil d’administration, que ce soit adapté aux besoins du Québec. »