La saga Enviromondial se poursuit

(29-06-2006)Par le truchement du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM), l’Autorité des marchés financiers(AMF)a réussi à faire prolonger jusqu’au 15 septembre 2006 l’ordonnance de blocage prononcée initialement en décembre 2003 à l’encontre d’Enviromondial.

Cette entreprise montréalaise, dirigée par Stevens Demers, exploite une technologie capable de transformer les déchets en énergie renouvelable : biogaz synthétique, électricité et vapeur. Elle est dans la mire de l’AMF depuis que Stevens Demers a vendu des actions d’Enviromondial sans avoir de prospectus visé par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec(CVMQ).L’AMF semble avoir toutes sortes de difficultés à régler ce dossier. En 2003, la CVMQ a ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $. Depuis, le BDRVM a dû renouveler cette ordonnance à 10 reprises, le temps de permettre à l’AMF de poursuivre son enquête.

En novembre 2005, Stevens Demers a été condamné à 90 jours de prison par la Cour supérieure du Québec pour fraude et abus de confiance en marge de cette affaire. Mais en mai 2006, coup de théâtre. La Cour d’appel du Québec renverse cette décision et donne raison à Stevens Demers qui en avait appelé du verdict d’emprisonnement. Le tribunal a précisé que l’homme d’affaires n’avait commis ni fraude et ni infraction continue, et qu’il n’aurait pas menti aux épargnants, ni trahi leur confiance.

Mais l’AMF ne lâche pas le morceau. Lors des dernières audiences relatives au blocage, l’AMF a fait valoir au tribunal qu’Enviromondial « a fait l’objet de nombreuses poursuites » et rappelle que les mesures de blocage ont pour but de protéger les investisseurs pendant qu’elle mène son enquête.

L’AMF indique que le solde des sommes bloquées a été placé dans le compte en fidéicommis de l’ancien avocat d’Enviromondial, M^e Alain Houle, et que ce dernier ne peut s’en départir sans l’accord du BDRVM.

L’affaire reste à suivre.