L’absence de prospectus lui coûte une lourde amende

La Cour du Québec a imposé une amende de 40 000 $ à l’entrepreneur Marc Germain, reconnu coupable d’avoir permis des placements sans prospectus ni dispense.

Le tribunal a reconnu la culpabilité de Marc Germain à six chefs d’accusation pour avoir, à titre d’administrateur, autorisé ou permis à la société Signature Germain inc. de procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sans bénéficier d’une dispense.

Les procédures se poursuivent à l’égard de Jean-François Ouimet, l’autre défendeur au dossier, précise l’AMF. Celui-ci est poursuivi pour 47 chefs d’accusation, dont 21 pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, et 20 pour placement sans prospectus. Il aurait procédé au placement d’actions de sociétés à numéros auprès d’investisseurs, sans avoir établi de prospectus ni bénéficié de dispense.

Les deux défendeurs avaient plaidé non coupable au moment où l’AMF intentait la poursuite pénale.