L’ACCOVAM touche moins de 20 % des amendes qu’elle impose

(02-12-2005)Dans un dossier étoffé, Advisor.ca révèleque l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)perçoit moins de 20 % des amendes qu’elle impose auxmembres coupables d’infractions à sa réglementation.

Advisor.ca indique que, entre janvier 2003 et septembre 2005, les maisons decourtage mises à l’amende ont presque toutes payé leur dû,alors qu’à peine le tiers(34 %)des conseillers sanctionnésl’ont fait.

En 2003, par exemple, l’ACCOVAM a imposé pour 3,5 millions dedollars de pénalités, mais elle n’a récoltéque 700 000 $.

Pourquoi un si faible taux de recouvrement ? C’est que l’ACCOVAMne peut pas obliger ses membres à payer, sauf en Alberta. On sait quele non-paiement d’une amende entraîne automatiquement la perte del’inscription. Voilà pourquoi les maison de courtage ne lésinentpas. Par contre, les individus sanctionnés qui n’ont plus l’intentiond’exercer leur profession dans l’industrie des valeurs mobilièresn’ont aucun intérêt à régler cette dette, àplus forte raison si rien ne les y contraints.

L’ACCOVAM souhaite pouvoir forcer les délinquants à payer.En dernier ressort, elle peut les traîner devant les tribunaux, mais cesdémarches sont ardues et coûteuses. En outre, elles débouchentsouvent sur des résultats mitigés. Advisor.ca donne l’exemplede ce juge qui a ramené de 15 000 $ à 5 000 $ l’amende imposéeà un conseiller reconnu coupable d’infractions à la réglementation.

Quand même, le recours aux tribunaux est une voie que privilégiel’ACCOVAM. En certaines occasions, l’aide des commissions des valeursmobilières peut être providentielle. En juillet dernier, l’ACCOVAMet la commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écossese sont unies pour faire condamner le dénommé Christopher Robinsonà des pénalités de 6 500 $. L’individu refusait deverser une amende imposée par l’ACCOVAM. Or, la commission desvaleurs mobilières de la Nouvelle-Écosse a stipulé quece non-paiement constituait une infraction à sa la loi.

L’ACCOVAM cherche à établir des «partenariats»similaires avec les autorités réglementaires de toutes les provinceset territoires au pays. Mais les réticences sont nombreuses. D’unepart, les commissions des valeurs mobilières doivent avoir le personnelnécessaire pour mener à bien ce genre de procédure. D’autrepart, il faut s’assurer que leurs statuts leur permettent de le faire.

Pour l’heure, l’ACCOVAM fait contre mauvaise fortune bon coeur.Quand les médias rapportent l’imposition d’une sanction àtel individu ou cabinet, dit-elle, cela a un effet dissuasif. De plus, ceuxqui ne paient pas se «sortent» du marché et, la plupart dutemps, on ne les revoit plus.