L’ACIFR à l’assaut d’Ottawa

(16-01-2007)Une coalition composée de dirigeants de fiducies de revenu, de gestionnaires de fonds et d’avocats de Bay Street vient d’être créée afin de forcer le fédéral à revoir sa décision relativement à l’imposition des fiducies de revenu.

L’Association canadienne d’investissement dans des fiducies de revenu(ACIFR)compte parmi ses membres fondateurs la société CI Investments, le cabinet PricewaterhouseCoopers et la firme Gluskin Sheff + Associates, rapporte le Globe and Mail. Font également partie de l’ACIFR les sociétés de fonds Dynamique, Acuity, Citadel et Brompton.

Constitué en organisme sans but lucratif, l’ACIFR veut profiter du fait que les partis d’opposition à Ottawa souhaitent que le gouvernement Harper tienne des audiences publiques sur son projet de loi controversé présenté le 31 octobre dernier. Une décision à cet effet devrait être rendue par le Comité permanent des finances ce mercredi. Advenant une réponse positive, l’ACIFR s’engage à relancer le débat au sein de la population.

L’ACIFR se veut le porte-parole des investisseurs individuels. Elle compte unir sa voix à celles de l’Association canadienne des fonds de revenu et de la Coalition of Canadian Energy Trusts qui, elles, représentent les intérêts de l’industrie.

Sandy McIntyre, vice-président principal de Sentry Select Capital Corp. et membre influent de l’ACIFR, a indiqué que les investisseurs individuels détiennent le gros des quelque 200 milliards de dollars qui sont placés dans ce secteur de l’industrie de services financiers. Or, dit-il, le gouvernement les a ignorés jusqu’ici et que cela doit changer.

Il croit que le gouvernement peut entendre raison et,à la suite de larges consultations avec tous les intervenants, proposer des solutions pratiques.

Selon le Globe and Mail, le Parti libéral et le Bloc québécois demanderont au gouvernement de prolonger à 10 ans la période de transition au cours de laquelle les fiducies de revenu pourront continuer de bénéficier de leurs avantages fiscaux.

L’ACIFR s’oppose à cette mesure, car elle ne réglerait pas le problème. L’ACIFR réclame «l’abolition pure et simple» du projet de loi déposé par le ministre des canadien des Finances, Jim Flaherty.

« Selon nous, les principales justifications avancées dans [les dispositions] visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu ne sont pas fondées par des éléments d’information factuelle objectifs, ni du gouvernement lui-même ni de sources indépendantes telles que le vérificateur général », précise Brent Fullard, le président de l’ACIFR.

En effet, l’ACIFR tire à boulets rouges sur les arguments invoqués par Jim Flaherty pour justifier son projet de loi. Brent Fullard qualifie de «fausse prémisse» l’idée que les fiducies de revenu entraînent une perte de recettes fiscales. « Les fiducies de revenu n’entraînent pas de perte de recettes fiscales. C’est l’analyse du ministère des Finances qui cause la perte de recettes fiscales », note-t-il.

Il précise que l’approche budgétaire du gouvernement Harper exclut tous les impôts payés par les comptes de retraite. « En faisant fi des impôts de retraite payés sur les 31 % des fiducies de revenu détenus dans des comptes de retraite, le ministère des Finances en vient à une conclusion erronée concernant la perte de recettes fiscales et, par conséquent, le déplacement du fardeau fiscal. »

Le ministère des Finances, ajoute-t-il, utilise ensuite cette méthodologie fautive pour élaborer des politiques régressives pour les Canadiens qui épargnent en vue de leur retraite et ceux qui cherchent à assurer leur revenu de retraite.

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