L’AMF aurait enquêté à la CDPQ

L’Autorité des marchés financiers aurait mené deux perquisitions dans les bureaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec, en 2020m en lien avec une affaire de délits d’initiés qui impliquerait potentiellement un de ses vice-présidents, selon La Presse.

Le quotidien rapporte ainsi que les bureaux de Justin Méthot ont été perquisitionnés le 22 janvier 2020. Ce dernier, qui occupait alors le poste de vice-président aux Placements privés, responsable des investissements dans les grandes entreprises, est soupçonné d’avoir divulgué de l’information privilégiée et confidentielle sur le distributeur alimentaire Colabor.

Les enquêteurs de l’AMF seraient retournés dans le bureau six jours plus tard pour une autre perquisition, selon les documents de la Cour supérieure trouvés par La Presse.

L’information partagée concernerait le départ de Lion Ettedgui du poste de PDG de Colabor en août 2019. Jean-François Neault, ami de Justin Méthot et ancien vice-président de Colabor, aurait ainsi pu l’apprendre quatre jours avant le communiqué officiel de l’entreprise publié à ce sujet et réagir en conséquence. La résidence de Jean-François Neault a été fouillée en même temps que le bureau de Justin Méthot, le 22 janvier.

« L’enquête démontre que J. M. serait l’individu qui aurait transmis de l’information privilégiée à J.-F. N. concernant la démission de L. E. », indiquait l’AMF en février dernier, dans une déclaration sous serment qui identifie les suspects seulement par leurs initiales.

Jean-François Neault aurait ensuite partagé cette information avec huit, potentiellement onze, autres individus. Selon l’AMF, l’ancien patron du distributeur alimentaire « aurait utilisé cette information privilégiée pour transiger sur le titre » de l’entreprise.

La CDPQ aurait de son côté décidé d’enquêter et a confié l’affaire au cabinet Osler. Dans le cadre de l’investigation, Justin Méthot aurait reconnu avoir communiqué des renseignements confidentiels à Jean-François Neault et à d’autres personnes, sur Colabor, mais également sur d’autres entreprises publiques dans lesquelles la Caisse a investi, rapporte La Presse.

Malgré la perquisition menée en janvier 2020, l’AMF n’aurait pu accéder aux preuves qu’en septembre 2021, selon les documents de cour, car Justin Méthot et la CDPQ avaient revendiqué le « secret professionnel de l’avocat sur les choses saisies ».

À noter que l’AMF a refusé de donner davantage d’informations à La Presse puisque le dossier suit encore son cours.

CRITIQUÉE PAR LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

Des procédures d’encadrement existent à la Caisse et ses filiales, mais « certains éléments restent à améliorer », écrivait la vérificatrice générale Guylaine Leclerc dans un rapport sorti en mars sur les pratiques en matière de lutte à la corruption et des conflits d’intérêts à la CDPQ.

Cette dernière soulignait qu’en investissant davantage dans les marchés privés et dans les marchés internationaux afin d’avoir un portefeuille plus diversifié, la stratégie de la CDPQ générait plus de risques en matière de conflit d’intérêts, de fraude et de corruption.

Elle ajoutait que les politiques internes de l’institution pour s’assurer que de telles situations ne se produisent n’étaient pas cohérentes et que les exigences de reddition de comptes étaient « imprécises ».