L’AMF et la Caisse disent oui à l’achat de la Bourse de Montréal

Jeudi après la fermeture des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé son approbation au projet d’achat de la Bourse de Montréal par le Groupe TSX.

La décision de l’AMF a été rendue dans un document de 24 pages. Elle confirme que le siège et le bureau de direction de la Bourse et de la chambre de compensation des produits dérivés (CDCC) demeureront à Montréal. En outre, le grand patron de la nouvelle entité et celui de la CDCC devront être des résidents du Québec, au moment de leur nomination et pour la durée de leur mandat, et travailler à Montréal. La Bourse de Montréal devra continuera d’utiliser son nom actuel («Bourse de Montréal Inc./Montréal Exchange Inc.»).

Le marché climatique (bourse du carbone) du Groupe TMX sera établi à Montréal. On y exploitera la plate-forme de négociation du commerce d’échange de droits d’émission de carbone et d’autres droits d’émission au Canada.

Si la Bourse de Montréal décide de mettre fin à son exploitation ou de vendre ses actifs, elle devra au préalable déposer à l’AMF un préavis écrit d’au moins six mois. Elle sera également tenue de respecter toutes les modalités et les conditions que l’AMF «pourrait imposer dans l’intérêt public pour que l’abandon de ses activités ou la disposition de ses actifs s’effectue de façon ordonnée».

Le conseil d’administration devra compter au moins 25 % d’administrateurs résidents du Québec, et au moins la moitié des administrateurs devront être «indépendants». Cela veut dire ne pas avoir de liens avec un participant, un membre de la direction, un employé ou un actionnaire qui est propriétaire ou qui exerce une emprise, directement ou indirectement, sur plus de 10 % des actions avec droit de vote.

Pour ce qui est de la propriété de la nouvelle entreprise, aucune personne ou société ne peut détenir ou exercer une emprise sur plus de 10 % des actions avec droit de vote, sans avoir reçu l’approbation préalable de l’AMF. Le Groupe TSX n’est pas visé par cette disposition.

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), un important actionnaire de la Bourse de Montréal avec près de 10 % du capital-actions, a émis un communiqué faisant part de la satisfaction de son pdg Henri-Paul Rousseau.

«Cette décision de l’AMF va dans le sens des engagements que la Caisse avait réclamés au sujet de la continuité des activités de la Bourse à Montréal. Le résultat de ce regroupement sera de faire de la Bourse de Montréal un centre incontournable de toutes les transactions canadiennes sur les produits dérivés, dont celles du marché climatique qui lui seront exclusives. La Caisse est également heureuse de constater que le Groupe TSX ne pourra cesser d’être actionnaire de contrôle, soit détenir plus de 50%, de la Bourse de Montréal sans l’autorisation de l’AMF», a déclaré Henri-Paul Rousseau.

La CDPQ estime que les assurances obtenues par l’AMF, combinées à l’expertise de l’équipe en place à la Bourse de Montréal, sont «gages d’un grand succès à l’échelle canadienne et une plate-forme pour un développement au-delà de nos frontières», a souligné Henri-Paul Rousseau, qui a conclu: «Le nouveau groupe TMX peut d’ailleurs compter sur l’appui de la Caisse à titre d’actionnaire et de client.»

Pour consulter la décision de l’AMF relative à l’achat de la Bourse de Montréal par le Groupe TSX, cliquez ici