L’AMF et les crimes économiques : taux de succès de 95 %

Au lendemain de la 3eédition du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme de réglementation se réjouit de la qualité des échanges et des discussions qui ont eu lieu durant l’événement.

L’un des ateliers qui a retenu l’attention de Conseiller.ca portait sur la lutte contre les crimes économiques. L’AMF a profité de l’occasion pour dresser le bilan de ses réalisations, notamment depuis l’éclatement du scandale Norbourg.

Ainsi, de 2004 à 2008, le délai de traitement des dossiers litigieux a été considérablement réduit, passant de 4ans à 12mois au cours de cette période. En outre, l’AMF a multiplié près de six fois le nombre de ses enquêtes et de ses poursuites pénales. En 2004-2005, 21 dossiers d’enquête ont été complétés pour être présentés devant un tribunal. En 2007-2008, c’était 115. Au total, une cinquantaine d’enquêteurs et d’inspecteurs sont à pied d’œuvre à l’AMF.

«Nous sommes particulièrement fiers du taux de succès devant les tribunaux, que nous estimons à 95%, dit Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. Cela signifie que dans 95% des cas, la preuve que nous déposons et les sentences que nous réclamons convainquent le juge.»

La forte médiatisation du scandale Norbourg a éveillé la justice à l’impact dramatique que peuvent avoir les crimes économiques sur les petits épargnants. «Les tribunaux sont plus enclins à imposer des peines plus dissuasives, car ils saisissent mieux les conséquences des crimes économiques. Avant, c’était un peu vague. Maintenant, on peut mesurer toutes les répercussions que ces gestes peuvent créer», dit Sylvain Théberge.

Des peines et des amendes plus sévèresL’adoption du projet de loi64, en mai2008, donne plus de poigne à l’AMF. Parmi les nouveaux outils que le législateur lui a accordés, on note :* la possibilité d’imposer une peine d’emprisonnement dans le secteur des valeurs mobilières, qu’une amende ait été imposée ou non ;* le pouvoir d’obtenir de l’information de la part du vérificateur externe, malgré le secret professionnel ;* l’augmentation des amendes minimales ;* l’harmonisation des sanctions administratives dans les différentes lois ;* l’augmentation des délais de prescription pour faciliter le travail de l’AMF.

C’est ainsi que, dans le dossier Mount Real, l’AMF a pu porter des centaines d’accusations, exiger des amendes record et réclamer de lourdes peines d’emprisonnement contre les dirigeants de ce cabinet de Montréal qui a sciemment escroqué 1600 investisseurs pour un montant d’environ 130millions de dollars.

Si le scandale Norbourg a retenu l’attention du public en raison de sa supercherie qui frappait l’imagination, le dossier Mount Real s’est révélé nettement plus sophistiqué. «Il y a peut-être eu moins d’écho dans les médias. Mais en termes de stratagème et de planification, c’était beaucoup plus élaboré que Norbourg», souligne Sylvain Théberge. D’ailleurs, on ne sait toujours pas où se trouve l’argent des investisseurs floués.

Comme la criminalité économique ne connaît pas de frontières, l’AMF doit travailler à la combattre tant à l’échelle nationale qu’internationale. Au Canada, un plus grand resserrement législatif entre les provinces facilite le travail des divers organismes de réglementation en valeurs mobilières. «Aujourd’hui, dès qu’une procédure de blocage intervient dans une province, on peut l’appliquer ici tout de suite», note Sylvain Théberge à titre d’exemple.

En mars 2008, l’AMF a créé le Service des enquêtes en manipulation des marchés et délits d’initiés dont le mandat consiste à développer une expertise pointue et des techniques d’enquête propres aux marchés boursiers. L’ex-président de la firme québécoise Jitec en a fait les frais: en juillet dernier, Benoît Laliberté a été condamné à payer des amendes de près de 900000$ pour plusieurs infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, dont celle d’avoir réalisé des opérations sur les actions de Jitec alors qu’il disposait d’informations privilégiées sur cette société.

Le Service des enquêtes en manipulation des marchés et délits d’initiés participe régulièrement à des formations sur les plus récents développements en matière de tromperie à la Bourse, sur le marché des produits dérivés, les boiler rooms et les transactions internationales. Il va ainsi chercher l’expertise de la Securities and Exchange Commission, de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Commodity Futures Trading Commission afin d’être au parfum de ce que trament les fraudeurs professionnels.

Toutes ces démarches sont-elles utiles, voire nécessaires? Sylvain Théberge n’en doute pas. «Au tribunal, nous n’avons pas le droit à l’erreur. Nous devons peaufiner la preuve afin de présenter des éléments extrêmement solides.»

Autrement, présomption d’innocence oblige, le juge pourrait rejeter la poursuite et renvoyer l’AMF faire ses devoirs. Le présumé escroc quitterait alors le palais de justice libre comme l’air.