L’AMF porte 331 chefs d’accusation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) dépose 331chefs d’accusation contre six individus ainsi que contre les sociétés Groupe Krypton et Krypton Imagination. L’organisme leur réclame des amendes totales de 3525000$.

L’un des accusés, Pierre Verreault, doit répondre à lui seul à 164chefs d’accusation pour avoir notamment agi à titre de courtier sans être inscrit. Il est passible d’amendes pouvant atteindre 1740000$.

Cinq autres individus font face à des accusations de même nature:

• François Ledoux: 68chefs d’accusation et amende potentielle de 600000$
• Jacques Allard:20chefs d’accusation et amende potentielle de 180000$
• William Thompson:18chefs d’accusation et amende potentielle de 162000$
• Jacques Lévis: 6chefs d’accusation et amende potentielle de 54000$
• Carmel Yargeau: 6chefs d’accusation et amende potentielle de 54 000 $

Groupe Krypton inc. fait face à 48chefs d’accusation pour avoir procédé au placement d’une forme d’investissement sans avoir soumis de prospectus, ce qui contrevient à la Loi sur les valeurs mobilières. L’AMF réclame une amende de 720000$ à la société.

Enfin, l’AMF porte un chef d’accusation similaire contre Krypton Imagination inc. et lui réclame une amende de 15000$.

Les sommes que réclame l’AMF sont supérieures aux peines prévues par la loi. Elles tiennent notamment compte des pertes estimées qu’ont dû encourir les investisseurs.