L’AMF poursuit D. Paul Gagné pour 20 000 $

(29-11-2006)Parce qu’il a retiré illégalement des fonds appartenant à Fonds TIP Canada, D. Paul Gagné est l’objet d’une poursuite de pénale de 20000 $ de la part de l’Autorité des marchés financiers(AMF).

La sévérité de la peine réclamée tient au fait que D. Paul Gagné avait déjà reçu l’ordre de ne pas toucher à l’argent qui était placé en dépôt à la Banque Royale du Canada.

Les déboires de D. Paul Gagné et du Fonds TIP Canada remontent à plus de trois ans. À l’origine le Fonds TIP Canada avait recueilli plus de 3 millions de dollars auprès de 250 investisseurs. En avril 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM)avait ordonné la suspension du permis de l’entreprise et de son président, D. Paul Gagné, pour une période de cinq ans. On reprochait à cet individu de tromper sciemment les investisseurs et les autorités réglementaires. D. Paul Gagné en avait appelé de la décision du BDRVM, pendant que l’AMF réclamait une radiation permanente.

En septembre 2004, le ministre des Finances du Québec nommait un administrateur provisoire chargé de l’administration du Fonds TIP Canada. En avril 2005, cet administrateur recommandait la liquidation des biens du fonds et la désignation d’un liquidateur.

Quatre mois plus tard, le BDRVM acquiesçait à cette demande et recommandait au ministre de vendre les biens du Fonds TIP Canada et de nommer un liquidateur. On pensait que cette intervention allait clore ce dossier une fois pour toutes. De toute évidence, des rebondissements figurent encore au feuilleton.