L’ARSF adopte de nouvelles mesures de protection

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a décidé de communiquer plus largement les mesures d’application de la loi dans les secteurs des assurances, du courtage d’hypothèque et des régimes de retraite afin de faciliter l’accès à cette information pour le public.

L’organisme de réglementation publiera notamment des communiqués lors de l’imposition de nouvelles mesures d’application de la loi et s’engage à diffuser davantage d’informations en ligne.

Elle espère ainsi mieux protéger les droits et intérêts des consommateurs et prévenir les conduites frauduleuses.

Concrètement, depuis le 11 janvier, l’ARSF :

• publie sur son site Web du contenu expliquant la procédure d’exécution;
• présente le contexte des mesures d’application de la loi prises plus en détail, dans un langage simple et clair;
• annonce par voie de communiqué les avis de proposition, les avis de décision projetée, les ordonnances finales et les procès-verbaux de transaction pour que le public et l’industrie en soient davantage informés.

Ainsi, l’ARSF estime prévenir les cas de non-conformité plus efficacement et offrir une meilleure protection à ceux et celles qui agissent avec intégrité.