LE BLOGUE DES CONSEILLERS

23 février 2007 | Dernière mise à jour le 23 février 2007
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Question du bulletin Conseiller.ca du 25 janvier 2007

Que pensez-vous de l’instauration d’une cotisation exceptionnelle pour renflouer le fonds d’idemnisation de l’AMF vidé par l’affaire Norbourg?

23 février 2007 – 18 réactions

VOS RÉACTIONS À CETTE QUESTION

L’incompétence a son prix

L’AMF néglige et les conseillers écopent! Triste conclusion de l’histoire Norbourg où l’organisme de réglemetation a manqué à ses devoirs et les conseillers sont priés sans cérémonie d’en payer les frais.

Lors de ses inspections, l’AMF s’attarde, pour ne pas dire s’acharne, sur les points et les virgules de trop ou en moins sur les documents dits « réglementaires ». Regarde-t-elle les transactions douteuses des gestionnaires qui se chiffrent, elles, dans les millions ? Dans chaque histoire d’abus où des impuissants et des incompétents sont mis à la barre du pouvoir, ceux-là cherchent immanquablement un bouc émissaire sur qui jeter le blâme. Ça va de soi puisque faute de trouver quelqu’un à blâmer on expose davantage son impuissance et son incompétence. Dans le secteur des services financiers, le conseiller est désormais le bouc émissaire. Les gestionnaires serrent les vis – bien des fois pour dissimuler leurs propres manquements aux lois -, les organismes de réglementation haussent le ton pour faire bon ton auprès du grand public, et le client peut désormais accuser sans devoir rien prouver.

Après tout, pourquoi s’étonner des nouvelles cotisations ? Les conseillers servent depuis toujours à remplir les coffres et les poches des uns et des autres, sous toutes sortes d’intentions présumément louables. Pourquoi faire aujourd’hui exception à cette règle d’or ?

MH

1er mars 2007

L’industrie doit s’assumer et la loi en limiter les responsabilités

Certes un fonds d’indemnisation est rassurant pour les consommateurs, mais engageant pour les payeurs. La loi est-elle trop généreuse envers le consommateur en indemnisant jusqu’à un montant maximal de 200 000 $ par réclamation? Pour faire un bon départage entre l’intérêt du public et l’efficience des marchés financiers, l’indemnisation devrait être plafonnée à 100 000$ tout comme l’Assurance dépôt du Canada et du Québec. Le consommateur ne doit pas se déresponsabiliser. En sus, advenant hypothétiquement un cas encore plus grave, les pourvoyeurs du fonds d’indemnisation seraient sollicités indûment.

Selon l’article 258 de la loi 188, ce fonds est affecté au paiement des indemnités payables aux victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome. Selon l’article 274, les sommes constituant le Fonds d’indemnisation des services financiers sont gérées par l’Autorité. L’Autorité, conformément aux règles déterminées par règlement, statue sur l’admissibilité des réclamations qui lui sont présentées et décide du montant des indemnités à verser.

Notons que selon 276, l’Autorité peut statuer sur l’admissibilité d’une réclamation que l’auteur de l’acte ait été ou non poursuivi ou condamné. Selon 277, l’Autorité est subrogée dans tous les droits d’une victime qu’elle indemnise jusqu’à concurrence du montant de l’indemnité versée. Les sommes ainsi recouvrées sont versées au Fonds.

Selon l’article 278, l’Autorité détermine, par règlement, le montant de la cotisation que doivent verser un cabinet, un représentant autonome et une société autonome. Elle fixe cette cotisation en fonction du risque que représente chaque discipline ou catégorie de discipline et selon tout autre critère qu’elle estime approprié. Dans l’éventualité d’une insuffisance de l’actif, la cotisation doit être déterminée de manière à combler cette insuffisance sur une période maximale de cinq ans.

Tandis que l’article 560 stipule qu’advenant que les sommes provenant du Fonds d’indemnisation en assurance de personnes ou du Fonds d’indemnisation en assurance de dommages deviennent insuffisantes pour payer les réclamations, l’Autorité impose une cotisation spéciale aux représentants en assurance de personnes ou, selon le cas, aux agents, aux courtiers en assurance de dommages et aux experts en sinistre.

En cas de cotisation spéciale, un représentant visé doit, dans les 30 jours de la mise à la poste d’un avis de cotisation, payer cette cotisation spéciale.

En somme, l’AMF a pleinement l’autorité d’établir les paramètres de l’indemnisation dont seraient responsables un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome, ainsi qu’appliquer la cotisation spéciale appropriée pour financer le fonds d’indemnisation. Le public et les représentants peuvent difficilement évaluer la nature et le bien-fondé des réclamations, faute de documentation.

Certes, cette situation est regrettable pour tous ceux qui auront à payer ou à être indemnisés. Le processus juridique s’avère long, à cause de la juxtaposition d’un ensemble de lois et une série d’initiatives juridiques qui ont retardent le dénouement. Il est prématuré de tirer des conclusions trop rapidement sur les montants assujettis à l’indemnisation et la formule de partage de l’indemnisation entre les cabinets, les sociétés autonomes et les représentants.

Souhaitons que ces cas de détournements majeurs de fonds amèneront un repositionnement de la loi 188 afin de mieux répartir et limiter la responsabilité du public, des représentants, des cabinets, des émetteurs de fonds communs, des gestionnaires et des autres intervenants. L’encadrement du secteur financier ne relève pas que du MFQ(Ministère des finances du Québec); la réforme engagée par les autorités canadiennes renforcera aussi l’encadrement de la pratique.

Gaétan Veillette, F.Adm.A., Pl.Fin.,

1er mars 2007

La réponse de l’AMF n’est pas aussi inquiétante que l’attitude de ses dirigeants

Une page(et toute offusqué en plus le monsieur)pour répondre à cinq(5)questions et une seule réponse. Ils ont prévenu les victimes. Ben voyons, il fallait lire la section complète de leur site ou se taper la brochure.

Pas question de s’assurer le concours des représentants(pour prévenir leurs clients)qui NE SONT PAS, rappelons-le, IMPLIQUÉS dans cette fraude pour redorer le blason très injustement sali de ces derniers dans cette affaire. L’AMF a beau dire avec une mauvaise foi délirante, les représentants ont été tout autant victimes de Vincent Lacroix que leurs clients.

Mais à l’AMF on juge, on condamne sur des ouie-dire et on pille la caisse des représentants pour "bien paraître". Ça s’appelle, dans mon esprit, se donner des airs avec l’argent des autres. Surtout quand on a pas fait son job, c’est assez scandaleux.

J’espère que les représentants ont compris qu’il faut recréer ce qui a été détruit par Bernard Landry dans une crise de vengeance après avoir été remis à sa place par des associations qui nous représentaient et qui ont eu le malheur de contrecarrer un de ses projets de lois inéquitable pour l’ensemble des citoyens. L’AMF est un organisme de répression qui assouvit des buts autres que ceux pompeusement prétendus. Facile de s’en rendre compte à voir de la façon dont elle s’est comportée dans le dossier au complet, du début à la fin.

J’espère aussi que les gens de l’industrie(surtout les indépendants et les courtiers qui sont spécialement visés dans cette affaire par le président de l’AMF)se mobiliseront pour demander la démission et le remplacement de monsieur St-Gelais, un personnage tout imbu de lui-même et presqu’invisible, qui semble remplir une mission… continuer l’oeuvre du maître. N’oubliez pas que ce job il le doit à une faveur de Jean Charest à Bernard Landry suite à la dernière élection.

Nous devrions, à tout le moins, nous attendre à une équité minimale(les représentants et les victimes)ce qui, de toute évidence, n’apparaît pas important pour les dirigeants de l’AMF

Profitez de l’élection actuelle et mobilisez-vous ou vous allez subir la répression. Remettons en place une association pour contrecarrer ce genre d’abus de la part des autorités.

GR

27 février 2007

Délit d’initiés

Imaginez,comme conseiller si j’oublie une coche sur un profil d’invesstisseur ou un état comparatif,je peux payer jusqu’à $8000.00 d’amendes et même être suspendu mais si je commet un délit d’initié et me met des centaines de milliers de dollars dans les poches,l’amende MAXIMALE est de $5000.00.L’AMF est une vraie farce et un encouragement à tous les fraudeurs car en bout de ligne,ce sont nous les conseillers honnête qui paieront la note par nos cotisations,absolument désolant.

S.G

26 février 2007

Un Vol

C’est un vol! M. St-Gelais se crois propriétaire de ce fonds et qu’il a presque droit de vie et de mort sur les conseillers. Quel despote.

Un conseiller abasourdi

23 février 2007

Pourquoi payer?

Pourquoi faire payer les conseillers?Etant donné que c’est un Compagnie de fonds qui n’a pas fait ses devoirs, la logique serait de faire payer les autres Cies de Fond.

C’est à l’AMF d’y voir,

T.M

23 février 2007

C’est trop facile de ne faire payer que les conseillers

Il est parfaitement abusif dans le cas présent de se servir du fonds d’indemnisation et d’en faire payer 100% de la note par les conseillers.

Une fraude de 30M$ est à toutes fins pratiques impossible au niveau de la distribution sans qu’il y aie connivence de la part d’une maison de fonds. Si l’AMF n’hésite pas à utiliser le fonds d’indemnisation dans le cas de telles fraudes, je ne vois pas pourquoi ces maisons de fonds ne seraient pas mises à contribution, et ce, à hauteur de leurs moyens.

Mais entre temps, que l’AMF ne règle pas une injustice en en créant une autre.G.B.

22 février 2007

Les fonds d’indemnité

Je suis préoccupé par le fait que l’AMF utilise le fonds d’indemnité des représentants en fonds pour indemniser les victime de Norbourg alors qu’aucun représentant n’a été inculpé de quelque faute que ce soit. Certains d’entre eux ont, eux aussi, été victime du fraudeur Vincent Lacroix qui était propriétaire et gestionnaire mais non représentant.

Je m’inquiète du fait que l’on s’attaque trop souvent aux représentants et que l’on ait un silence coupable lorsqu’il s’agit de gestionnaire.

Comme l’a dit monsieur Denis Savard à la commission des finances vendredi dernier il s’agit là, de la part de l’AMF, d’un simple détournement de fonds.

Il serait peut-être bon que quelqu’un se préoccupe de cette situation navrante.

G. R.

2 février 2007

Le fonds d’indemnisation, de la foutaise

Vos nouvelles du jour m’interpellent. Les pratiques du monde de l’assurance qui sont parfaitement répréhensibles sont nombreuses.

Le mémoire déposé par la Chambre des notaires du Québec fait ressortir les principales qui sont, disons-le, des pratiques un peu archaiques surtout dans un monde qui prétend être soucieux des règles d’éthique. Un grand ménage est à faire à ce niveau mais l’AMF semble lente à réagir. Peut-être a-t’elle des intérêts à protéger ousubit-elle des pressions des grands joueurs qui n’ont pas vraiment intérêt à ce que ça change.

Pour ce qui est du rapport des CMA, c’est à mon avis de la foutaise de prétendre qu’un fonds d’indemnisation aurait pour effet de déresponsabiliser. À ce compte tous les ordres professionnels qui disposent d’un tel fonds, et ils sont nombreux, encouragent la déresponsabilisation de leurs membres. Les CMA oublient qu’en général ces fonds, après avoir indemnisé des épargnants, prennent fait et cause pour les victimes et tentent de récupérer auprès des coupables les indemnités versées. Au contraire, j’estime que les délinquants craignent les foudres de ces fonds qui ne versent pas des sous sans tenter de les récupérer.

D.L.

2 février 2007

Cotisation exceptionnelle

Je suis totalement contre cette cotisation exceptionnelle. Pour voir si c’est aux conseillers qui font leur travail de la bonne façon, à ceux qui n’ont jamais été associés avec Norbourg, d’assumer les pertes causées par un criminel financier. Et la responsabilité de l’AMF dans tout cela?Qui était en charge de surveiller les opérations de Norboug? Certainement pas les conseillers financiers à la grandeur de la province!

H.R.

1er février 2007

L’AMF ne consulte jamais les conseillers

Je ne suis pas d’accord avec la décision de l’AMF de rembourser certains clients sans savoir ce qui va se passer dans la poursuite que l’AMF a intenté contre Lacroix et qui commencera à être entendu ce printemps supposément. Elle est trop hâtive.J’ai des clients qui ont perdus de l’argent dans l’affaire Norbourg et je n’ai jamais vendu de fonds Norbourg. Mes clients sont pris dans cette affaire parce que la Caisse de dépôt a vendu les fonds Evolution à Norbourg. On n’a pas eu un mot à dire dans cette transaction et nous voilà pris dans une fraude monumentale. Mes clients ont été volés par le même voleur que ceux que l’AMF a décidé de rembourser et les clients qui m’ont contacté suite à l’annonce de la semaine dernière, se sentent mis à part et laisser pour contre. Leur avis n’a pas été sollicité par la Caisse de dépôt pour la vente de leur placement à Norbourg.

L’AMF ne nous consulte jamais pour nous demander notre avis. A ce que je sache, c’est nous autres, les conseillers qui paient les salaires des gens de cette organisme. Ne serait-il pas normal que l’on soit consulté? Le sentiment que j’ai, c’est que pour M.St-Gelais, les conseillers sont tous des bandits et des fraudeurs. Il n’ajamais exercé notre travail et je ne suis pas certain qu’il aurait les compétences pour le faire.

Est-ce que l’AMF décide de rembourser certains clients afin que ça leur coûte moins cher s’il perde le recours collectif qui est intenté contre eux et les différents intervenants affiliés à Norbourg? Serait-ce un ordre venant du Ministre des finances pour calmer les critiques pendant une année électorale? Je trouve que c’est une décision baclée. J’exerce le métier de conseiller financier depuis plus de 20 ans, je n’ai rien à me reprocher car la satisfaction duclient a toujours été à l’avant scène de mon travail. Je sais qu’il y a des conseillers pour qui ce n’est pas la priorité et qu’il faut deslois etdes mesuresafin de protéger la population. Mais, j’aide sérieux doutes quant à l’efficacité del’AMF a géré l’affaire Norbourg. Je rencontre beaucoup de gens, autant clients que conseillers qui doutent de l’intégritéet de la compétence de l’AMF àdéfendre leurs droits. S.C.

1er février 2007

Vincent Lacroix était le gestionnaire du portefeuille

Je suis en désaccord, si l’AMF avait jouer son rôle de contrôleur et vérificateur adéquatement dans cette affaire, nous n’en serions pas là.

Quand un rapport de vérification doit être fournis pour telle date et que Norbourg ne le fournit pas, elle aurait dû sévir immédiatement.

Vincent Lacroix était le gestionnaire du portefeuille et non le conseiller qui recommande à un client.

Le fonds d’indemnisation est constitué pour les conseillers et non pour les gestionnaires qui ne font pas leurs jobs.

C’est déjà assez difficile d’expliquer à un client les résultats négatifs du marché, si en plus un gestionnaire sans scrupule comme Vincent Lacroix fait la pluie et le beau temps sur son conseil d’administration en contrôlant ses administrateurs en nous refilant la facture de ses extravagances, cela me laisse un goût amère.

Rien n’a changer pour lui, à l’âge de 10 ans il était déjà magouyeur avec ses cousins.

Mais il n’y a pas de fonds d’indemnisation pour les gestionnaires tordus.

Étant donner que l’AMF s’en lave les mains parce qu’elle n’a pas fait sa job, bien c’était facile de refiler la facture au fonds d’indemnisation lequel est alimenter par les conseillers.

C’est à l’AMF de renflouer le $31 millions, et qu’elle ne viennent pas nous reliler la facture en augmentant les cotisations nous lui payons.

Que l’AMF redépose le $31 millions dans le fonds.

Les conseillers qui se sont fait induire en erreur pas Vincent Lacroix paient aussi la note, à ce que je sache ils n’ont pas recouvrer leur permis d’exploitation, et pourtant ils avaient d’autres clients à qui ils donnaient du service pour des placements autres que Norbourg, ces clients reçoivent du service de qui maintenant?

Le bandit là dedans c’est Vincent Lacroix et son banditisme ternis la profession que j’aime exercer depuis 35 ans.

J.P.A.

26 janvier 2007

Question très pertinente:

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Question du bulletin Conseiller.ca du 25 janvier 2007

Que pensez-vous de l’instauration d’une cotisation exceptionnelle pour renflouer le fonds d’idemnisation de l’AMF vidé par l’affaire Norbourg?

23 février 2007 – 18 réactions

VOS RÉACTIONS À CETTE QUESTION

L’incompétence a son prix

L’AMF néglige et les conseillers écopent! Triste conclusion de l’histoire Norbourg où l’organisme de réglemetation a manqué à ses devoirs et les conseillers sont priés sans cérémonie d’en payer les frais.

Lors de ses inspections, l’AMF s’attarde, pour ne pas dire s’acharne, sur les points et les virgules de trop ou en moins sur les documents dits « réglementaires ». Regarde-t-elle les transactions douteuses des gestionnaires qui se chiffrent, elles, dans les millions ? Dans chaque histoire d’abus où des impuissants et des incompétents sont mis à la barre du pouvoir, ceux-là cherchent immanquablement un bouc émissaire sur qui jeter le blâme. Ça va de soi puisque faute de trouver quelqu’un à blâmer on expose davantage son impuissance et son incompétence. Dans le secteur des services financiers, le conseiller est désormais le bouc émissaire. Les gestionnaires serrent les vis – bien des fois pour dissimuler leurs propres manquements aux lois -, les organismes de réglementation haussent le ton pour faire bon ton auprès du grand public, et le client peut désormais accuser sans devoir rien prouver.

Après tout, pourquoi s’étonner des nouvelles cotisations ? Les conseillers servent depuis toujours à remplir les coffres et les poches des uns et des autres, sous toutes sortes d’intentions présumément louables. Pourquoi faire aujourd’hui exception à cette règle d’or ?

MH

1er mars 2007

L’industrie doit s’assumer et la loi en limiter les responsabilités

Certes un fonds d’indemnisation est rassurant pour les consommateurs, mais engageant pour les payeurs. La loi est-elle trop généreuse envers le consommateur en indemnisant jusqu’à un montant maximal de 200 000 $ par réclamation? Pour faire un bon départage entre l’intérêt du public et l’efficience des marchés financiers, l’indemnisation devrait être plafonnée à 100 000$ tout comme l’Assurance dépôt du Canada et du Québec. Le consommateur ne doit pas se déresponsabiliser. En sus, advenant hypothétiquement un cas encore plus grave, les pourvoyeurs du fonds d’indemnisation seraient sollicités indûment.

Selon l’article 258 de la loi 188, ce fonds est affecté au paiement des indemnités payables aux victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome. Selon l’article 274, les sommes constituant le Fonds d’indemnisation des services financiers sont gérées par l’Autorité. L’Autorité, conformément aux règles déterminées par règlement, statue sur l’admissibilité des réclamations qui lui sont présentées et décide du montant des indemnités à verser.

Notons que selon 276, l’Autorité peut statuer sur l’admissibilité d’une réclamation que l’auteur de l’acte ait été ou non poursuivi ou condamné. Selon 277, l’Autorité est subrogée dans tous les droits d’une victime qu’elle indemnise jusqu’à concurrence du montant de l’indemnité versée. Les sommes ainsi recouvrées sont versées au Fonds.

Selon l’article 278, l’Autorité détermine, par règlement, le montant de la cotisation que doivent verser un cabinet, un représentant autonome et une société autonome. Elle fixe cette cotisation en fonction du risque que représente chaque discipline ou catégorie de discipline et selon tout autre critère qu’elle estime approprié. Dans l’éventualité d’une insuffisance de l’actif, la cotisation doit être déterminée de manière à combler cette insuffisance sur une période maximale de cinq ans.

Tandis que l’article 560 stipule qu’advenant que les sommes provenant du Fonds d’indemnisation en assurance de personnes ou du Fonds d’indemnisation en assurance de dommages deviennent insuffisantes pour payer les réclamations, l’Autorité impose une cotisation spéciale aux représentants en assurance de personnes ou, selon le cas, aux agents, aux courtiers en assurance de dommages et aux experts en sinistre.

En cas de cotisation spéciale, un représentant visé doit, dans les 30 jours de la mise à la poste d’un avis de cotisation, payer cette cotisation spéciale.

En somme, l’AMF a pleinement l’autorité d’établir les paramètres de l’indemnisation dont seraient responsables un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome, ainsi qu’appliquer la cotisation spéciale appropriée pour financer le fonds d’indemnisation. Le public et les représentants peuvent difficilement évaluer la nature et le bien-fondé des réclamations, faute de documentation.

Certes, cette situation est regrettable pour tous ceux qui auront à payer ou à être indemnisés. Le processus juridique s’avère long, à cause de la juxtaposition d’un ensemble de lois et une série d’initiatives juridiques qui ont retardent le dénouement. Il est prématuré de tirer des conclusions trop rapidement sur les montants assujettis à l’indemnisation et la formule de partage de l’indemnisation entre les cabinets, les sociétés autonomes et les représentants.

Souhaitons que ces cas de détournements majeurs de fonds amèneront un repositionnement de la loi 188 afin de mieux répartir et limiter la responsabilité du public, des représentants, des cabinets, des émetteurs de fonds communs, des gestionnaires et des autres intervenants. L’encadrement du secteur financier ne relève pas que du MFQ(Ministère des finances du Québec); la réforme engagée par les autorités canadiennes renforcera aussi l’encadrement de la pratique.

Gaétan Veillette, F.Adm.A., Pl.Fin.,

1er mars 2007

La réponse de l’AMF n’est pas aussi inquiétante que l’attitude de ses dirigeants

Une page(et toute offusqué en plus le monsieur)pour répondre à cinq(5)questions et une seule réponse. Ils ont prévenu les victimes. Ben voyons, il fallait lire la section complète de leur site ou se taper la brochure.

Pas question de s’assurer le concours des représentants(pour prévenir leurs clients)qui NE SONT PAS, rappelons-le, IMPLIQUÉS dans cette fraude pour redorer le blason très injustement sali de ces derniers dans cette affaire. L’AMF a beau dire avec une mauvaise foi délirante, les représentants ont été tout autant victimes de Vincent Lacroix que leurs clients.

Mais à l’AMF on juge, on condamne sur des ouie-dire et on pille la caisse des représentants pour "bien paraître". Ça s’appelle, dans mon esprit, se donner des airs avec l’argent des autres. Surtout quand on a pas fait son job, c’est assez scandaleux.

J’espère que les représentants ont compris qu’il faut recréer ce qui a été détruit par Bernard Landry dans une crise de vengeance après avoir été remis à sa place par des associations qui nous représentaient et qui ont eu le malheur de contrecarrer un de ses projets de lois inéquitable pour l’ensemble des citoyens. L’AMF est un organisme de répression qui assouvit des buts autres que ceux pompeusement prétendus. Facile de s’en rendre compte à voir de la façon dont elle s’est comportée dans le dossier au complet, du début à la fin.

J’espère aussi que les gens de l’industrie(surtout les indépendants et les courtiers qui sont spécialement visés dans cette affaire par le président de l’AMF)se mobiliseront pour demander la démission et le remplacement de monsieur St-Gelais, un personnage tout imbu de lui-même et presqu’invisible, qui semble remplir une mission… continuer l’oeuvre du maître. N’oubliez pas que ce job il le doit à une faveur de Jean Charest à Bernard Landry suite à la dernière élection.

Nous devrions, à tout le moins, nous attendre à une équité minimale(les représentants et les victimes)ce qui, de toute évidence, n’apparaît pas important pour les dirigeants de l’AMF

Profitez de l’élection actuelle et mobilisez-vous ou vous allez subir la répression. Remettons en place une association pour contrecarrer ce genre d’abus de la part des autorités.

GR

27 février 2007

Délit d’initiés

Imaginez,comme conseiller si j’oublie une coche sur un profil d’invesstisseur ou un état comparatif,je peux payer jusqu’à $8000.00 d’amendes et même être suspendu mais si je commet un délit d’initié et me met des centaines de milliers de dollars dans les poches,l’amende MAXIMALE est de $5000.00.L’AMF est une vraie farce et un encouragement à tous les fraudeurs car en bout de ligne,ce sont nous les conseillers honnête qui paieront la note par nos cotisations,absolument désolant.

S.G

26 février 2007

Un Vol

C’est un vol! M. St-Gelais se crois propriétaire de ce fonds et qu’il a presque droit de vie et de mort sur les conseillers. Quel despote.

Un conseiller abasourdi

23 février 2007

Pourquoi payer?

Pourquoi faire payer les conseillers?Etant donné que c’est un Compagnie de fonds qui n’a pas fait ses devoirs, la logique serait de faire payer les autres Cies de Fond.

C’est à l’AMF d’y voir,

T.M

23 février 2007

C’est trop facile de ne faire payer que les conseillers

Il est parfaitement abusif dans le cas présent de se servir du fonds d’indemnisation et d’en faire payer 100% de la note par les conseillers.

Une fraude de 30M$ est à toutes fins pratiques impossible au niveau de la distribution sans qu’il y aie connivence de la part d’une maison de fonds. Si l’AMF n’hésite pas à utiliser le fonds d’indemnisation dans le cas de telles fraudes, je ne vois pas pourquoi ces maisons de fonds ne seraient pas mises à contribution, et ce, à hauteur de leurs moyens.

Mais entre temps, que l’AMF ne règle pas une injustice en en créant une autre.G.B.

22 février 2007

Les fonds d’indemnité

Je suis préoccupé par le fait que l’AMF utilise le fonds d’indemnité des représentants en fonds pour indemniser les victime de Norbourg alors qu’aucun représentant n’a été inculpé de quelque faute que ce soit. Certains d’entre eux ont, eux aussi, été victime du fraudeur Vincent Lacroix qui était propriétaire et gestionnaire mais non représentant.

Je m’inquiète du fait que l’on s’attaque trop souvent aux représentants et que l’on ait un silence coupable lorsqu’il s’agit de gestionnaire.

Comme l’a dit monsieur Denis Savard à la commission des finances vendredi dernier il s’agit là, de la part de l’AMF, d’un simple détournement de fonds.

Il serait peut-être bon que quelqu’un se préoccupe de cette situation navrante.

G. R.

2 février 2007

Le fonds d’indemnisation, de la foutaise

Vos nouvelles du jour m’interpellent. Les pratiques du monde de l’assurance qui sont parfaitement répréhensibles sont nombreuses.

Le mémoire déposé par la Chambre des notaires du Québec fait ressortir les principales qui sont, disons-le, des pratiques un peu archaiques surtout dans un monde qui prétend être soucieux des règles d’éthique. Un grand ménage est à faire à ce niveau mais l’AMF semble lente à réagir. Peut-être a-t’elle des intérêts à protéger ousubit-elle des pressions des grands joueurs qui n’ont pas vraiment intérêt à ce que ça change.

Pour ce qui est du rapport des CMA, c’est à mon avis de la foutaise de prétendre qu’un fonds d’indemnisation aurait pour effet de déresponsabiliser. À ce compte tous les ordres professionnels qui disposent d’un tel fonds, et ils sont nombreux, encouragent la déresponsabilisation de leurs membres. Les CMA oublient qu’en général ces fonds, après avoir indemnisé des épargnants, prennent fait et cause pour les victimes et tentent de récupérer auprès des coupables les indemnités versées. Au contraire, j’estime que les délinquants craignent les foudres de ces fonds qui ne versent pas des sous sans tenter de les récupérer.

D.L.

2 février 2007

Cotisation exceptionnelle

Je suis totalement contre cette cotisation exceptionnelle. Pour voir si c’est aux conseillers qui font leur travail de la bonne façon, à ceux qui n’ont jamais été associés avec Norbourg, d’assumer les pertes causées par un criminel financier. Et la responsabilité de l’AMF dans tout cela?Qui était en charge de surveiller les opérations de Norboug? Certainement pas les conseillers financiers à la grandeur de la province!

H.R.

1er février 2007

L’AMF ne consulte jamais les conseillers

Je ne suis pas d’accord avec la décision de l’AMF de rembourser certains clients sans savoir ce qui va se passer dans la poursuite que l’AMF a intenté contre Lacroix et qui commencera à être entendu ce printemps supposément. Elle est trop hâtive.J’ai des clients qui ont perdus de l’argent dans l’affaire Norbourg et je n’ai jamais vendu de fonds Norbourg. Mes clients sont pris dans cette affaire parce que la Caisse de dépôt a vendu les fonds Evolution à Norbourg. On n’a pas eu un mot à dire dans cette transaction et nous voilà pris dans une fraude monumentale. Mes clients ont été volés par le même voleur que ceux que l’AMF a décidé de rembourser et les clients qui m’ont contacté suite à l’annonce de la semaine dernière, se sentent mis à part et laisser pour contre. Leur avis n’a pas été sollicité par la Caisse de dépôt pour la vente de leur placement à Norbourg.

L’AMF ne nous consulte jamais pour nous demander notre avis. A ce que je sache, c’est nous autres, les conseillers qui paient les salaires des gens de cette organisme. Ne serait-il pas normal que l’on soit consulté? Le sentiment que j’ai, c’est que pour M.St-Gelais, les conseillers sont tous des bandits et des fraudeurs. Il n’ajamais exercé notre travail et je ne suis pas certain qu’il aurait les compétences pour le faire.

Est-ce que l’AMF décide de rembourser certains clients afin que ça leur coûte moins cher s’il perde le recours collectif qui est intenté contre eux et les différents intervenants affiliés à Norbourg? Serait-ce un ordre venant du Ministre des finances pour calmer les critiques pendant une année électorale? Je trouve que c’est une décision baclée. J’exerce le métier de conseiller financier depuis plus de 20 ans, je n’ai rien à me reprocher car la satisfaction duclient a toujours été à l’avant scène de mon travail. Je sais qu’il y a des conseillers pour qui ce n’est pas la priorité et qu’il faut deslois etdes mesuresafin de protéger la population. Mais, j’aide sérieux doutes quant à l’efficacité del’AMF a géré l’affaire Norbourg. Je rencontre beaucoup de gens, autant clients que conseillers qui doutent de l’intégritéet de la compétence de l’AMF àdéfendre leurs droits. S.C.

1er février 2007

Vincent Lacroix était le gestionnaire du portefeuille

Je suis en désaccord, si l’AMF avait jouer son rôle de contrôleur et vérificateur adéquatement dans cette affaire, nous n’en serions pas là.

Quand un rapport de vérification doit être fournis pour telle date et que Norbourg ne le fournit pas, elle aurait dû sévir immédiatement.

Vincent Lacroix était le gestionnaire du portefeuille et non le conseiller qui recommande à un client.

Le fonds d’indemnisation est constitué pour les conseillers et non pour les gestionnaires qui ne font pas leurs jobs.

C’est déjà assez difficile d’expliquer à un client les résultats négatifs du marché, si en plus un gestionnaire sans scrupule comme Vincent Lacroix fait la pluie et le beau temps sur son conseil d’administration en contrôlant ses administrateurs en nous refilant la facture de ses extravagances, cela me laisse un goût amère.

Rien n’a changer pour lui, à l’âge de 10 ans il était déjà magouyeur avec ses cousins.

Mais il n’y a pas de fonds d’indemnisation pour les gestionnaires tordus.

Étant donner que l’AMF s’en lave les mains parce qu’elle n’a pas fait sa job, bien c’était facile de refiler la facture au fonds d’indemnisation lequel est alimenter par les conseillers.

C’est à l’AMF de renflouer le $31 millions, et qu’elle ne viennent pas nous reliler la facture en augmentant les cotisations nous lui payons.

Que l’AMF redépose le $31 millions dans le fonds.

Les conseillers qui se sont fait induire en erreur pas Vincent Lacroix paient aussi la note, à ce que je sache ils n’ont pas recouvrer leur permis d’exploitation, et pourtant ils avaient d’autres clients à qui ils donnaient du service pour des placements autres que Norbourg, ces clients reçoivent du service de qui maintenant?

Le bandit là dedans c’est Vincent Lacroix et son banditisme ternis la profession que j’aime exercer depuis 35 ans.

J.P.A.

26 janvier 2007

Question très pertinente:

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