Le devoir de supervision sous la loupe

Plusieurs affaires montrent que les régulateurs redoublent de vigilance pour faire respecter – et sanctionner si besoin – les exigences relatives à la supervision des conseillers.

Trois grandes sociétés américaines de gestion de patrimoine ont été sanctionnées cette année, pour ne pas avoir respecté leurs obligations en matière de supervision des conseillers. Loin d’être anodines, ces sanctions illustrent la préoccupation croissante des régulateurs dans ce domaine.

À elles trois, Lincoln Financial Advisors, Morgan Stanley et Western International Securities devront verser un montant total de 1,7 million de dollars américains (M$ US) dans le cadre de règlements de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et d’une sentence arbitrale.

Les allégations de manquement à l’obligation de surveillance sont désormais la troisième catégorie de réclamations la plus fréquente dans les arbitrages de la FINRA cette année.

Cette fréquence est liée au développement de la distribution de placements alternatifs, relève Financial Planning.

Cependant, les ressources des régulateurs sont limitées face à l’essor considérable de ce marché. Les clients ne doivent donc pas hésiter à avoir recours autant que nécessaire à la hiérarchie de leur conseiller, s’ils ont des questions ou des préoccupations.

Les affaires touchant les trois grandes sociétés de gestion de patrimoine illustrent chacune d’elles un aspect sensible lié à la supervision. Pour Lincoln, c’est un couple de clients qui accuse leur conseiller d’escroquerie pour les avoir incités, en mars 2020, à vendre des placements pour éviter l’impact de la pandémie sur les marchés. Les liquidités n’avaient pas été réinvesties, alors que le couple dit avoir souhaité ce réinvestissement. Les allégations de fraude ont été écartées, mais Lincoln a été reconnue responsable d’un manque de supervision. La firme a dû remettre les montants d’argent au couple comme si leurs liquidités avaient été réinvesties.

De son côté, Morgan Stanley devra payer près de 700 000 $ US à 60 clients pour des manquements aux règles de surveillance, lors de ventes de produits à risque élevé. La responsabilité de la firme est engagée, car elle a fait défaut de faire respecter ses propres règles, qui sont censées obliger les conseillers à respecter les règles de la FINRA. Morgan Stanely avait identifié des recommandations problématiques, mais elle n’avait pas pris de mesure appropriée permettant de vérifier la compatibilité des décisions avec le profil d’investisseur des clients. Des clients avaient subi des pertes à la suite de ces recommandations.

Quant à Western International, elle a accepté de payer 871 000 $ pour des manques en matière de supervision, et pour ne pas avoir signalé des plaintes écrites de clients. Les superviseurs traitaient des formulaires sur lesquels pouvaient manquer l’âge des clients, leurs objectifs d’investissement, leur expérience en matière d’investissement, leur horizon d’investissement, leurs besoins en liquidités, leur tolérance au risque, leurs revenus, leurs dettes et leur valeur nette.