Le PDG de BMO Assurance doit se défendre

David Hébert revient à la charge. Le jeune consultant en planification successorale de Canaccord Genuity avait déjà fait parler de lui en octobre dernier, lorsqu’on apprenait qu’il portait plainte contre BMO Société d’assurance vie et deux de ses vice-présidents, leur reprochant la perte de son emploi auprès de l’agent général où il était cadre depuis 7 ans.

Quelques semaines plus tard, Conseiller.ca apprend que Peter McCarthy, PDG de BMO Assurance, fait désormais lui-même partie des mis en cause, comme le stipule la requête amendée déposée à la Cour supérieure du Québec par Me Paul-Mathieu Grondin, l’avocat de David Hébert, le 10 décembre 2015.

Pourquoi le nom de M. McCarthy a-t-il été ajouté à la plainte? Tout simplement en raison du dépôt de nouvelles preuves, parmi lesquelles des courriels internes qui contrediraient les déclarations du PDG lors de son interrogatoire sous serment en mars dernier.

PRESSION DE L’ASSUREUR? Reportons-nous en 2010. David Hébert, alors vice-président développement des affaires au bureau de Montréal de Benoît Bouchard Assurances (BBA), est en conflit avec le représentant Jacques-André Thibault, considéré par BMO comme l’un de ses meilleurs vendeurs, pour une question de versement d’honoraires.

Vers la fin du mois d’octobre 2010, cinq clients auraient demandé à BMO que leur dossier soit immédiatement transmis des mains de M. Hébert à celles de M. Thibault. Parmi ces clients, certains auraient aussi affirmé qu’ils n’ont jamais rencontré M. Hébert alors qu’il leur a vendu de l’assurance vie. Ce qui constituerait une faute déontologique grave. BMO avance que les demandes ont été faites par écrit, mais que toutes les lettres ont été égarées.

Sans en avertir David Hébert au préalable, BMO Assurance transfère les dossiers de ces cinq clients à J.-A. Thibault début décembre.

Puis, retournement de situation, après vérification de l’assureur auprès de ces clients insatisfaits, ils déclarent tous qu’ils ont bel et bien rencontré M. Hébert. BMO Assurance a en effet reçu des lettres de leur part le confirmant, entre décembre 2010 et janvier 2011.

Le clou s’enfonce un peu plus lorsque David Hébert se fait remercier par sa patronne de BBA Lise Bouchard en février 2011. Cette dernière lui aurait expliqué que Daniel Walsh, vice-président du développement des affaires pour l’est du Canada à BMO Assurance, l’aurait contactée pour lui parler du conflit opposant les deux représentants ainsi que des fameuses lettres accusatrices. Mais aussi pour lui suggérer de « spécifiquement prendre action » contre lui. Des accusations que M. Walsh nie.

Peu de temps après ce congédiement, soit le 5 avril 2011, BMO Assurance annonçait à David Hébert la résiliation de son contrat de représentant, sans autre forme d’explication.

Quelques semaines s’écoulent et M. Hébert a trouvé un nouveau partenaire d’affaires en la personne d’Alain Parent, qui est président de l’agence générale Centre financier SFL Vieux-Montréal. Selon la poursuite, BMO aurait de nouveau tenté de lui nuire professionnellement. Cette fois, c’est Caron Czorny, la vice-présidente du développement des affaires de BMO Assurance, qui a organisé un dîner avec M. Parent en mai 2011, et qui lui aurait conseillé de ne pas faire affaire avec M. Hébert. M. Parent aurait choisi d’ignorer les propos de Mme Czorny. En outre, il continue sa relation d’affaires avec M. Hébert à ce jour. De son côté, Mme Czorny nie ces accusations, à l’instar de M. Walsh.

Pour David Hébert, tous ses ennuis découlent directement de son conflit avec Jacques-André Thibault, lequel l’aurait menacé et fait circuler des informations non fondées à son sujet, auprès des cadres dirigeants de BMO Assurance notamment et dans le but ultime de lui soutirer de l’argent et de briser sa carrière. Il estime donc devoir rétablir sa réputation, mais veut aussi recouvrer ses pertes financières, qu’il évalue à 640 000$. Début décembre 2013, il poursuit BMO Assurance, Daniel Walsh et Caron Czorny.

LE RÔLE INCERTAIN DE PETER MCCARTHY Or voilà que le grand patron de BMO Assurance se retrouve mêlé à l’affaire. La requête amendée souligne en effet différents éléments mettant en cause la neutralité du PDG dans ce dossier.

D’une part, alors que M. McCarthy affirmait sous serment, en mars dernier, ne pas se souvenir avoir participé aux premières discussions concernant les plaintes des clients à l’endroit de M. Hébert, l’échange de courriels récemment déposé comme preuve démontre qu’il faisait bel et bien partie desdits échanges, qui se sont déroulés entre le 7 et le 13 décembre 2010 et qui incluaient également M. Walsh et Mme Czorny.

M. McCarthy a également déclaré ne pas se souvenir si quelqu’un de BMO avait rencontré l’ancienne patronne de M. Hébert à BBA, Lise Bouchard, afin de discuter de la situation avec elle. Or, il ressort de ces mêmes courriels que c’est M. McCarthy lui-même qui a suggéré qu’une conversation ait lieu avec elle.

Toujours dans ses courriels, Peter McCarthy mentionne aussi clairement qu’il suspecte M. Hébert d’avoir dépensé l’argent que M. Thibault lui réclame, laissant entendre qu’il se trouve dans une situation financière précaire. « Je pourrais garantir que, sur ce point, JA [Jacques-André Thibault, NDLR] a raison, Dave [David Hébert, NDLR] ne l’a pas [l’argent, NDLR] », écrivait Peter McCarthy le 10 décembre 2010 dans un courriel adressé à M. Walsh, Mme Czorny et trois autres employés de BMO.

Pourtant, moins d’une heure avant ces affirmations, Daniel Walsh faisait part de ses doutes à son supérieur : « Peter, je me demande si nous ne devrions pas rencontrer Dave pour avoir sa version des faits à propos de toute cette histoire. Je ne suis pas sûr à ce stade que nous puissions supposer que tout ce que JA nous a dit est conforme à 100 % à la réalité. Dave a confirmé qu’il avait rencontré les clients au moment de la vente. (…) Il n’a jamais dit qu’il n’avait pas l’argent !! »

La requête amendée de M. Hébert stipule donc désormais : « David a de fortes raisons de croire que lors de la rencontre entre Walsh et les dirigeants de BBA, le 17 décembre 2010, il a fait face à d’autres accusations graves et infondées; (…) Or, malgré le fait que David a toujours nié catégoriquement les allégations infondées faites à son égard, (…) les défendeurs auraient choisi de le diffamer et de privilégier la version des faits apparemment donnée par Thibault, sans aucune vérification diligente. »

LE LOURD PASSÉ DE M. THIBAULT Ce dernier nie catégoriquement avoir proféré des menaces à l’encontre de M. Hébert. Lors d’une entrevue accordée à Conseiller.ca, il déclare que David Hébert lui doit plus de 300 000$ de commissions en vertu d’une entente verbale qu’ils avaient prise ensemble dans le cadre de la vente de polices d’assurance.

« C’est un gars malhonnête, c’est un voleur et j’ai des documents pour le prouver, insiste M. Thibault. Je ne comprends pas pourquoi il poursuit BMO. La compagnie BMO, c’est une compagnie extraordinaire. Les gens qui sont là sont des gens de qualité. Chez BBA aussi, ce sont des gens très bien. À mon sens il essaie de se faire payer quelque chose, il va à la pêche ».

Rappelons que Jacques-André Thibault faisait l’objet d’accusations particulièrement graves au moment où son conflit a éclaté avec M. Hébert.

Radié 11 ans en 2014 par la Chambre de la sécurité financière (CSF) après 10 ans de rebondissements judiciaires, M. Thibault, alors âgé de 67 ans, a été reconnu coupable de plusieurs infractions :

• son analyse des besoins était incomplète et non conforme; • il a fourni des renseignements faux ou inexacts à un assureur sur une proposition d’assurance; • il a privilégié son intérêt personnel à celui de deux clients en leur faisant souscrire des assurances vie dont ils n’avaient pas besoin; • il a spéculé sur la vie d’un client en procédant au transfert de la propriété d’une police d’assurance vie en faveur d’une fiducie dont il était fiduciaire et dont ses deux filles étaient bénéficiaires; • il a fait souscrire des actions à des clients sans y être autorisé en vertu de sa certification.

En 2003, le comité de discipline de la CSF l’avait déjà reconnu coupable d’avoir donné des explications fausses ou erronées au sujet de la souscription de polices d’assurance vie universelles de 11 et 9 millions de dollars à deux clients. La sanction : un an de radiation et 18 000$ d’amende. La radiation sera finalement ramenée à six mois par la Cour du Québec en 2007, mais ne deviendra définitive que le 15 février 2008, quand la Cour d’appel du Québec rejette la permission d’en appeler de M. Thibault.

Le 2 février 2009, l’Autorité des marchés financiers interdisait à Jacques-André Thibault « dorénavant d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable ».

Le 1er novembre 2012, M. Thibault déclarait faillite, présentant un actif de 2,1 millions de dollars pour un passif… de plus de 75 millions de dollars. Dans la foulée (le 14 décembre 2012), l’AMF refusait de renouveler son certificat en assurance de personnes. En raison de cette faillite, mais aussi de poursuites d’Empire et Transamerica à son encontre, ainsi que de sa condamnation par la Cour supérieure en 2010 à payer près de 2,5 millions de dollars à d’anciens clients.

TRAITEMENT DE FAVEUR POUR UN GROS VENDEUR? À la lumière de ces faits, David Hébert pense qu’on a accordé davantage de foi aux dires d’un homme dont la crédibilité était sérieusement mise en doute par les autorités réglementaires, plutôt qu’aux siens, et ce, en raison du statut privilégié de « top producer » dont jouissait Jacques-André Thibault auprès d’AIG Assurance et ensuite BMO Assurance.

Car avant sa faillite retentissante, ce dernier était ce qu’on appelle un « VIP ». L’un de ces vendeurs-vedettes qui rapportent beaucoup d’argent et que les compagnies chouchoutent, et s’arrachent. « C’était un de nos meilleurs conseillers. (…) Disons qu’on peut facilement qualifier que monsieur Thibault, à cette époque-là [2007, NDLR], fait partie des cinq à dix plus importants conseillers de l’organisation dans notre région », explique M. Walsh lors de son interrogatoire.

Peter McCarthy soutient pour sa part que M. Thibault a perdu ce statut privilégié à BMO Assurance et que cette dernière a cessé de faire affaire avec lui en 2008, en raison de sa radiation temporaire par la CSF. Certains éléments semblent néanmoins contredire cette affirmation.

Par exemple, en décembre 2010, BMO Assurance décide de lui transférer les dossiers des fameux cinq clients dont la société a égaré les plaintes. Et ce, malgré le fait que M. Thibault n’a plus de « code » (de contrat) avec BMO Assurance à ce moment-là. Une situation que M. Walsh qualifie d’exceptionnelle : « (… ) habituellement, on demande à ce que le nouveau courtier de service soit contracté avec BMO Assurance ». Il a donc été décidé que M. Thibault serait habilité à effectuer certaines opérations seulement. « On a fait une exception pour répondre aux souhaits des clients, oui », dira Daniel Walsh.

Mais ce n’était pas la seule exception : le fait de ne pas avertir le courtier qu’un de ses clients va être transféré à un autre agent n’est absolument pas courant. Habituellement, le représentant est prévenu par écrit. On lui laisse 10 jours ou plus, selon la compagnie, pour réagir avant que la demande du client devienne effective.

UN « CADEAU » DE 100 000$ Parmi les preuves déposées par Me Grondin figure par ailleurs un courriel daté du 9 mai 2009, dans lequel M. McCarthy rappelle à M. Thibault qu’il n’exige pas le remboursement d’une somme de 100 000$ perçue en trop par M. Thibault à titre de commission. Un « cadeau » plutôt hors normes même pour un vendeur-vedette. « Invraisemblable », pense Michel Mailloux, formateur en déontologie auprès des conseillers.

Or, M. McCarthy a déclaré que le représentant vedette avait sans doute reçu des cadeaux de la part de BMO, mais « rien d’inhabituel, rien d’extraordinaire (…) Non. Je ne pense à aucun cadeau que je lui aurais donné, honnêtement ».

Dans la défense amendée déposée ce lundi à la Cour, on peut lire que BMO Assurance n’a pas exigé le remboursement de ces commissions payées en trop « uniquement en raison de sa situation financière précaire qui rendait difficile sinon impossible le recouvrement de cette dette, et ce, alors que M. Thibault faisait, à ce moment-là, défaut de satisfaire à d’autres engagements financiers envers la défenderesse BMO Assurance ».

Mais M. Thibault dément vigoureusement : « C’est faux, jamais je n’ai dû d’argent à BMO Assurance ! Ce sont des mensonges ! Je ne me rappelle pas à quoi correspondent ces 100 000$, mais je peux vous assurer que je ne leur devais rien du tout. En 2009, ma situation n’était pas précaire, d’ailleurs, et je trouve ça plutôt drôle de dire qu’on offre 100 000$ à une personne qui vous doit de l’argent. »

BMO CONTRE-ATTAQUE Me Vallerand, avocat des défendeurs, a par ailleurs ajouté de nouvelles allégations, selon lesquelles M. Hébert aurait servi de prête-nom à M. Thibault afin que celui-ci puisse poursuivre ses activités de représentant malgré la suspension de son permis par la CSF : « (…) alors que M. Thibault servait une radiation temporaire de son droit d’exercice entre le 16 février et le 16 août 2008 et qu’il ne pouvait exercer comme représentant en assurances de personnes, le demandeur Hébert agissait à titre de prête-nom pour les polices vendues durant cette période et devait rembourser à M. Thibault toutes les commissions perçues pour les ventes de ces polices ».

Pourtant, M. Thibault assure qu’il n’a pas vendu de polices pendant sa période de radiation. « Oui, M. Hébert me servait de prête-nom dans le cadre de notre entente. Cela lui permettait d’augmenter ses bonus et pour ma part, de proposer des produits d’assurance auprès de compagnies avec lesquelles je n’avais pas de contrat. Mais c’est ce que nous avons fait après ma radiation. Aucune vente ne s’est déroulée pendant la période où je ne pouvais pas exercer. Il suffit de vérifier les dates pour se rendre compte que ce qu’ils avancent n’est pas la vérité ».

« Je n’étais pas un prête-nom, jamais je n’aurais fait ça, assure pour sa part M. Hébert à Conseiller.ca. J’avais une entente de référencement avec M. Thibault. Nous avions donc convenu que je lui verserais des commissions de référencement sous certaines conditions, la première étant qu’il ait un permis valide. En outre, un seul client m’a été référé au moment de sa radiation, mais ce qui est important c’est que je n’ai versé aucune commission à M. Thibault durant cette période. Toutes les personnes qu’il m’a référées ensuite sont devenues mes clients. S’il s’agissait de ses clients et non des miens, pourquoi ne pas avoir demandé à ce que les dossiers lui soient transférés dès qu’il a récupéré son permis ? Et pourquoi seuls les clients qui avaient des polices BMO se sont-ils plaints de moi ? »

Invitée par Conseiller.ca à se prononcer sur les conséquences envisageables de ces allégations, l’AMF n’a pas souhaité réagir. L’organisme de réglementation indique qu’il ne commente pas les dossiers qui sont devant la cour, ni les suites potentielles qu’il pourrait y donner ou non. La CSF tient sensiblement le même discours, mais précise pour sa part que de façon générale, elle peut enquêter à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative si elle a des raisons de croire qu’un membre (qui est toujours membre) a agi de façon contraire au code de déontologie.

Pour conclure, la position des défendeurs reste la même dans la défense amendée : BMO Assurance n’a rien à voir dans les conflits qui ont opposé M. Thibault, M. Hébert et BBA, et qui ont mené au congédiement de M. Hébert. « Les demandeurs tentent d’attribuer un blâme à la défenderesse BMO Assurance qui n’est pas le sien. Le congédiement par BBA du demandeur en date du 24 février 2011 résulte uniquement des conflits et litiges entre les demandeurs et M. Thibaut et BBA », peut-on lire.

La défense amendée conclut que la poursuite de David Hébert est abusive et faite uniquement dans le but de causer préjudice et nuire à la réputation de M. McCarthy, M. Walsh et Mme Czorny. « Ceux-ci réservent leur droit de réclamer tous dommages qui résulteraient de la conduite des demandeurs », précise-t-elle.

Nous n’avons pas obtenu de réaction de BMO au moment de mettre ce texte en ligne. Me René Vallerand déclare que « BMO Assurance, M. McCarthy, M. Walsh et Mme Czorny ne commenteront pas davantage cette affaire autrement que pour dire qu’ils contestent vigoureusement la réclamation, qu’ils considèrent sans fondement ».

Prochaine étape ? David Hébert compte répondre à la défense amendée. Une fois que les dossiers seront complets, une date de procès sera fixée. Selon les avocats de M. Hébert, celui-ci pourrait débuter en 2017.

Qui est Peter McCarthy ?

Peter Mc Carthy est PDG de BMO Assurance depuis le 1^er avril 2009, date à laquelle BMO a fait l’acquisition d’AIG Life of Canada. Il était auparavant PDG d’AIG depuis 10 ans, soit depuis 1999. En avril 2010, il accordait une entrevue à nos confrères d’Advisor.ca concernant l’acquisition d’AIG par BMO (en anglais).

Dans son interrogatoire, M. McCarthy se présente comme « responsable de tout ce qui concerne l’assurance pour la Banque de Montréal au Canada, aux Barbades et aux États-Unis ». Il ajoute qu’il est en charge de « deux ou trois équipes, une compagnie de réassurance aux Barbades, une compagnie de distribution d’assurance vie au Canada, une compagnie d’assurance de créanciers au Canada, pour des entreprises fournissant des rentes particulières et une compagnie d’assurance aux É.-U. ».

Il déclare également avoir fait la connaissance de Jacques-André Thibault en 2003 ou 2004. Quant à Daniel Walsh, il a rejoint AIG en septembre 2007.

David Hébert est représentant en assurance de personnes. Sa carrière a débuté à la Great-West en 1995. Il a ensuite été recruté par AIG en 2000. Trois ans après, il allait travailler pour Transamerica, puis, à partir de 2004, il était embauché par BBA, où son contrat a pris fin en 2011. Il travaille actuellement à Canaccord Genuity.

Jacques-André Thibault a détenu un contrat de représentant auprès de BMO Assurance entre le 23 juillet 2002 et le 11 mars 2008.

BBA détient un contrat d’agence générale principale auprès de BMO Assurance depuis le 26 mai 2000. Le 1^er décembre dernier, BBA est devenu une division du Centre national de courtage d’assurance (CNCA), une filiale d’Investia Services Financiers, filiale à son tour d’iA Groupe financier.