Le Règlement sur les instruments dérivés fait peau neuve

L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare une nouvelle mouture du Règlement sur les instruments dérivés et lance une consultation à cet effet.

Ces changements sont destinés à « adapter la réglementation à l’évolution rapide des marchés de dérivés », indique l’Autorité.

L’une des principales modifications proposées vise à obliger la transmission d’une attestation pour les personnes agissant exclusivement à titre d’opérateur en couverture, tel que défini dans la Loi sur les instruments dérivés.

L’objectif est d’« évaluer si celles-ci ne devraient pas bénéficier de protections supplémentaires dans l’exercice de leurs activités en dérivés », précise l’AMF.

FAVORISER LA RELÈVE

Elle propose également de modifier les exigences en matière de formation, de scolarité et d’expérience des personnes souhaitant s’inscrire à titre de représentant-conseil, représentant-conseil adjoint ou chef de la conformité d’un gestionnaire de portefeuille en dérivés.

L’ensemble des modifications proposées ont pour but de « faciliter leur entrée en carrière », affirme l’Autorité.

Elle invite les personnes intéressées à prendre connaissance de l’avis de consultation qu’elle a mis en ligne et à lui faire parvenir leurs commentaires avant le 13 février prochain.

La rédaction vous recommande :

• L’AMF s’allie avec l’Autorité européenne des marchés financiers
• Des robots-conseillers au Japon
• Régulateur national : Ottawa déçoit