Les ACVM disent « répondre aux craintes des investisseurs »

La protection des investisseurs a été au centre des actions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pendant les trois dernières années et le sera encore pour les années à venir.

C’est, du moins, ce qu’elles affirment dans le rapport consacré à leurs réalisations pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2016, publié hier.

Les membres des Autorités ont accompli une « somme impressionnante de travail » au cours des trois dernières années, affirme Louis Morisset, président des ACVM, dans un communiqué.

Le PDG de l’Autorité des marchés financiers rappelle que le rassemblement qu’il préside accorde aujourd’hui « une importance particulière » aux initiatives de protection des investisseurs.

SIX GRANDS DOMAINES D’ACTIVITÉ

Le rapport de 12 pages dresse l’inventaire des réalisations des ACVM dans les domaines suivants :

• protection des investisseurs individuels;
• collecte de capitaux par les petites et moyennes entreprises et initiatives liées au marché dispensé;
• démocratie actionnariale et protection des actionnaires;
• réglementation des marchés;
• efficacité des mesures d’application de la loi;
• technologie de l’information.

AMÉLIORER L’INFORMATION AUX INVESTISSEURS

Parmi les priorités des ACVM figurent l’amélioration de l’information fournie aux investisseurs, avec notamment le délicat dossier des frais relatifs aux organismes de placement collectif (OPC).

Pour aider les consommateurs à mieux s’y retrouver, elles ont pour mandat de :

• « terminer l’établissement de règles et mettre en œuvre un régime pour encadrer l’information à fournir au moment de la souscription de titres d’OPC classiques »;
• « instaurer l’obligation de fournir un sommaire et certaines informations pour les fonds négociés en bourse (FNB) et terminer l’établissement et la mise en œuvre des règles afférentes »;
• « publier la méthode ACVM de calcul du risque afin de définir le niveau de risque d’un OPC selon l’échelle prévue dans l’aperçu du fonds »;
• « consulter les personnes intéressées et définir l’étendue des mesures réglementaires à prendre, au besoin » (dans le cas des frais relatifs aux OPC).

« RÉPONDRE AUX CRAINTES DES INVESTISSEURS »

Pour atteindre ces objectifs, les Autorités indiquent avoir par exemple adopté des modifications réglementaires, entrées en vigueur le 30 mai dernier, qui obligent tous les courtiers offrant des titres d’OPC classiques à transmettre un aperçu du fonds aux investisseurs avant que ceux-ci ne décident d’y souscrire.

De plus, ce document doit désormais être rédigé en « langage simple », ne pas dépasser deux pages et fournir les renseignements qui, selon les ACVM, sont essentiels pour faire un choix éclairé.

Par ailleurs, celles-ci finalisent un projet de règlement qui contraindra les FNB à établir et à déposer un document d’information sommaire, lui aussi rédigé en langage simple. De même, elles ont proposé des modifications destinées à obliger les gestionnaires de fonds d’investissement à utiliser une méthode normalisée de classification du risque pour indiquer le niveau de risque des OPC classiques et des FNB.

Selon les Autorités, ces modifications sont destinées à « répondre aux craintes des investisseurs en ce qui concerne le manque actuel de transparence et d’uniformité de l’information sur le niveau de risque des OPC ».

LES FRAIS DES OPC AU MENU CET AUTOMNE

Enfin, les ACVM reviennent sur la question des frais des OPC (qui a récemment suscité l’hostilité de l’Institut des fonds d’investissement du Canada), rappelant que leur objectif de départ, lorsqu’elles ont engagé deux chercheurs indépendants en 2014, était « de savoir s’ils influent sur les recommandations des courtiers et les résultats des investissements ».

Après avoir exposé leur intention de lancer une consultation sur l’éventualité d’abandonner les commissions intégrées pour passer à des mécanismes de rémunération directe, elles indiquent qu’elles publieront un document à ce sujet dès l’automne et organiseront des tables rondes pour discuter des répercussions d’une telle mesure.

D’autres initiatives visant à protéger les investisseurs seront également menées dans les années qui viennent.

« Nous exposerons nos objectifs futurs dans notre prochain plan d’affaires pour 2016-2019 », indique Louis Morisset.

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