Les ACVM évaluent leurs mesures à l’égard de la problématique mondiale du crédit et de la liquidité

Selon un communiqué qu’elles ont diffusé, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient fait le point jeudi sur leurs mesures face à la problématique mondiale du crédit et de la liquidité. Cette mise au point incluait entre autres leur examen de l’information présentée par les émetteurs assujettis canadiens, les répercussions possibles sur les fonds d’investissement et leur engagement à la mise en oeuvre de plans d’action internationaux.

« La problématique s’est étendue d’un seul coup à tous les marchés financiers du monde, affirme Jean St-Gelais, président des ACVM et PDG de l’AMF. Personne n’est à l’abri. Il est donc crucial de concerter nos efforts, tant au pays qu’à l’international, pour l’étudier et en mesurer la portée en matière réglementaire. »

Les ACVM ont créé un comité responsable de faire converger les mesures prises par les autorités en valeurs mobilières face à la problématique. Parmi ces mesures, les ACVM ont commencé à examiner l’information continue des émetteurs assujettis détenteurs de papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA).

Selon l’information obtenue jusqu’à maintenant, moins de 100 sociétés ouvertes au Canada posséderaient une quantité assez importante du PCAA non bancaire. L’examen vise surtout :

– la façon dont les émetteurs comptabilisent ces investissements;

– le fait qu’ils aient procédé ou non à une dépréciation lorsque nécessaire;

– le classement approprié de ces actifs au bilan;

– la pertinence de l’information présentée dans le rapport de gestion à propos de l’effet de ces investissements sur la capacité des émetteurs à faire face à leurs besoins de trésorerie à court terme et de toute autre répercussion que la conjoncture actuelle du marché du crédit pourrait avoir sur leurs affaires en général.

Les ACVM veulent que les émetteurs procèdent aux changements nécessaires et redéposent tout document d’information continue avec d’importantes lacunes ou ne remplissant pas les obligations en matière de comptabilité et d’information.

Le 29 octobre 2007, le personnel du Conseil des normes comptables du Canada a publié un Commentaire sur l’information financière qui traitait de l’application de certains aspects des principes comptables généralement reconnus (PCGR) au PCAA non bancaire détenu par les investisseurs. « Nos règlements exigent le respect des PCGR », soutient M. St-Gelais.

Certains membres des ACVM ont envoyé un questionnaire sur leurs placements dans le PCAA à des sociétés de gestion de fonds communs de placement faisant un appel public à l’épargne, de fonds boursiers, de fonds de travailleurs, de plans de bourses d’études et de fonds d’investissement à capital fixe. L’examen de l’information recueillie a porté sur l’évaluation et la présentation de ces placements. Les ACVM examinent de façon ciblée l’information relative au PCAA présentée par les fonds d’investissement dans leurs états financiers et rapports de la direction sur le rendement du fonds.

En plus des mesures prises par les ACVM, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières enquête sur la conduite des personnes inscrites qui ont placé du PCAA auprès de clients individuels.

Considérant la portée mondiale de la problématique du crédit et de la liquidité, les ACVM continuent d’œuvrer de concert avec la communauté internationale afin de mettre sur pied une stratégie, notamment dans le cadre des deux groupes de travail créés par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières. Ces groupes visent à examiner le rôle des agences de notation et à étudier des questions plus générales, comme la transparence des actifs sous-jacents. Ils devraient présenter des pistes de solution et des plans d’action lors de séances de travail en janvier et février 2008.