Les CMA tièdes vis-à-vis de l’indemnisation des épargnants

(01-02-2007)« L’amélioration des programmes d’indemnisation risque de déresponsabiliser à la fois les investisseurs et les différents intervenants impliqués dans la gestion, la promotion ainsi que la distribution des fonds communs de placement. Sans compter que les coûts associés à une indemnisation plus étendue seront refilés aux investisseurs puisque le rendement des fonds communs de placement en sera d’autant diminué. »

Voilà l’une des recommandations qu’a faites l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec(CMA)lors des audiences de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale.

L’Ordre des CMA juge « suffisant », bien qu’incomplet, l’actuel Fonds d’indemnisation des services financiers. Il note que cet instrument de protection des épargnants distingue le Québec des autres États.

Il est favorable à la mise en place d’un comité d’examen indépendant pour encadrer les conflits d’intérêts, particulièrement ceux d’ordre commercial ou opérationnel « où l’absence de réglementation en matière de valeurs mobilières est inquiétante », précise-t-il.

Il appuie également la récente modification législative qui permet à l’ordre des comptables agréés du Québec de conclure des ententes avec certains organismes qui exercent des fonctions complémentaires de protection du public, particulièrement l’Autorité des marchés financiers. « L’échange d’information entre les organismes de réglementation et les services policiers est primordial afin d’accélérer le processus d’enquête », a souligné l’Ordre des CMA. Lorsque les CMA pourront exercer la comptabilité publique, le législateur devra leur permettre d’échanger également des renseignements dans un souci de cohérence législative et de protection du public.

Quant à l’augmentation des peines minimales, l’Ordre des CMA « y souscrit entièrement puisque les tribunaux traitent présentement les crimes économiques comme des crimes secondaires ». L’effet dissuasif recherché sera alors atteint.

L’organisme voit d’un mauvais œil l’introduction d’une nouvelle responsabilité des tiers, comme les avocats, les comptables, les courtiers et les autres professionnels. Selon lui, un resserrement législatif pourrait entraîner la paralysie d’une industrie déjà très réglementée, « d’autant plus que le système professionnel actuel protège adéquatement le public ».

Enfin, l’Ordre des CMA croit qu’il faut bien évaluer les impacts qu’aurait la séparation des fonctions de gestionnaire, de promoteur, de fiduciaire et de principal distributeur, sur la viabilité de certaines petites firmes et sur l’accès au marché des petites sociétés. « Les coûts supplémentaires de cette mesure auront certainement des conséquences pour les petits investisseurs », précise-t-il.