Les contributions à un REEE déductibles d’impôt ?

(15-05-2006)Le site Advisor.ca rapporte que le député libéral Dan McTeague, qui représente la circonscription ontarienne de Pickering-Scarborough au fédéral, a déposé un projet de loi privé dont l’objectif est de permettre aux contribuables de déduire les cotisations effectuées dans un régime enregistré d’épargne-études.

Le projet de loi a été présenté le 4 mai dernier. À peu de chose près, il prévoit les mêmes dispositions que celles qui régissent les REER. Ainsi, les contributions à un REEE seraient soumises à un plafond annuel, et les droits non utilisés pourraient être reportés dans les années subséquentes.

Les retraits seraient imposés au taux marginal de l’étudiant. Dans l’éventualité où le bénéficiaire choisirait de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, le souscripteur du REEE pourrait encaisser l’argent. Il devrait toutefois ajouter la somme retirée à ses revenus de l’année, et il serait imposé en conséquence.

Le député McTeague veut ainsi donner un coup de main aux étudiants et à leur famille. La hausse constante des frais de scolarité et des dépenses afférentes, de même que les dettes d’études, représentent pour eux un grand défi, dit-il.

Bien qu’il ne se berce pas d’illusion sur les chances de voir son projet de loi adopté, Dan McTeague espère attirer l’attention des Canadiens sur l’importance d’un REEE dans un plan de financement des études postsecondaires.