Les courbes de Laferrière sont publiées

Outil unique permettant de connaître les taux réels d’imposition, les courbes de Claude Laferrière illustrent, sur des graphiques en couleurs, le concept de taux effectif marginal d’imposition implicite (TEMI), et visent à défaire certaines idées reçues en matière fiscale.

Publié annuellement par le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), ce document préparé par le fiscaliste Claude Laferrière, professeur d’économie retraité de l’UQAM, peut aider à réaliser des planifications fiscales de fin d’année judicieuses. Cette année encore, 37 situations de ménages types y sont identifiées et détaillées.

Moins d’impôts à la retraite?

L’étude compare les courbes de deux personnes vivant seules, soit les ménages #100 (moins de 65 ans) et #300 (65 ans et plus), et en tire la conclusion suivante : « À revenu égal, les ménages #300 ont des taux implicites presque toujours supérieurs à ceux des ménages #100. Pour de nombreux ménages, l’adage qui veut que l’on paie moins d’impôt à la retraite serait donc faux pour les personnes vivant seules. Plusieurs conseillers en placements devraient revoir les explications fournies à leurs clients. »

Par contre, on peut lire que l’âge confère un très grand avantage fiscal. « Il est permis au prestataire d’un revenu de pension admissible de le partager pour fins fiscales avec son conjoint, selon certaines règles. Il suffit de comparer le revenu net disponible des ménages #310 (couple, 65 ans et plus, un revenu – sauf la PSV, revenu de pension admissible : 75 %), pour qui un partage du revenu de pension admissible est appliqué, et le #311 (couple, 65 ans et plus – sauf la PSV, revenu autonome non partagé) où il ne l’est pas. »

Une mise en situation permet également de saisir le contexte fiscal à l’œuvre, notamment par rapport au régime des pensions de sécurité de vieillesse. « Un bénéficiaire verra son supplément réduit de 50 ¢ pour chaque dollar de revenu autonome, qui comprend les prestations de retraite, intérêts, salaires (la portion excédant 3 500 $), dividendes, etc. Même si cette personne est exemptée de l’impôt en raison de son faible revenu, son TEMI est déjà supérieur aux 49,975 % qui écrasent les contribuables dont les revenus excèdent le seuil de 136 270 $. »

Ce à quoi s’ajoute le complément de pension, présenté comme une bonification, mais qui commence à diminuer au taux de 25 % dès que le revenu autonome atteint le seuil de 2000 $ pour une personne vivant seule ou 4000 $ pour un couple. « Dans des tranches de revenus autonomes très faibles, ces 25 % s’ajoutent aux 50 % du supplément pour un total de 75 % », relève le document.

Un système d’imposition « fondamentalement vicié »

Le rapport souligne plusieurs anomalies et situations extrêmes en matière de fiscalité, et marque l’apparent « manque de coordination des politiques gouvernementales » en place. « Lorsque le taux d’imposition dépasse 70 %, il ne s’agit plus d’imposition mais de confiscation, presque de l’extorsion. Que dire lorsque les taux voltigent à plus de 80 % et 90 %! La réponse est simple : le système est fondamentalement vicié. »

Il cite, à preuve, les annonces publiques des politiciens qui se veulent « généreuses », mais qui sont ensuite corrigées par l’instauration « de taux exorbitants de récupération » par les ministères des finances. Par exemple, les aînés à faible niveau de revenu voient leur pension de sécurité de la vieillesse récupérée au taux de 75 %.

Constat similaire en ce qui a trait aux prestations fiscales canadiennes pour enfants qui, bien qu’ayant été augmentées de 1999 à 2014, ont été « corrigées » par des taux de récupération synchrones. « À des niveaux de revenus familiaux oscillant entre 25 000 $ et 44 000 $, une famille comptant deux enfants verra diminuer le montant du supplément national au rythme de 23 %. Quand le ménage compte trois enfants ou plus, le taux passe à 33,3 %. Imaginez, 333 $ de moins pour chaque tranche de 1000 $ de revenu supplémentaire pour un seul élément. Les taux marginaux explosent quand la récupération de la PFCE se combine aux augmentations d’impôts sur le revenu et de taxes sociales ainsi qu’aux réductions de crédits remboursables. Il est clair que les politiques sont établies sans aucune coordination. »

Au nombre des conclusions, on note que les familles, autant monoparentales que biparentales, sont les plus durement touchées par ce manque de cohésion. « Contrairement à la croyance populaire, les contribuables situés dans les tranches de revenus faibles et intermédiaires supportent un fardeau fiscal marginal beaucoup plus élevé que ceux des revenus supérieurs », note le rapport du CQFF.

L’intégralité du document est disponible sur le site du CQFF.