Les entreprises canadiennes sont moins taxées que les américaines

22 septembre 2006 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(22-09-2006)En première en 10 ans! Selon l’Institut C.D. Howe, les réductions d’impôts mises en place par Ottawa et les provinces canadiennes ont eu pour effet de faire passer le fardeau fiscal des entreprises canadiennes en-dessous de celui de leurs homologues américaines.

Pour en arriver à ce constat, l’Institut C.D. Howe a calculé le taux d’imposition marginal effectif qui s’applique aux sociétés de 36 pays du monde. Au Canada, ce taux se situe à 36,6 % en 2006, ce qui le place au sixième rang derrière la Chine(qui taxe donc le plus), le Brésil, l’Allemagne, les États-Unis et la Russie.

Pour l’Institut C.D. Howe, il s’agit d’une progression remarquable, car l’an dernier le Canada figurait au troisième rang. C’est la première fois en 10 ans que le Canada se retrouve derrière les États-Unis au chapitre de l’imposition des entreprises.

L’organisme de Toronto encourage les gouvernements à continuer sur la voie des réductions d’impôt afin de stimuler les investissements et d’améliorer la productivité. Il préconise des réformes majeures fondées sur le principe de la taxation de la consommation et de la propriété au détriment de l’imposition du revenu, des investissements et de l’épargne.

Parmi les mesures qu’il souhaite voir appliquer, on note:

* Le relèvement substantiel du montant personnel de base. Par exemple, l’institut croit que les contribuables albertains devraient avoir droit à une exemption de base de 15000 $.

* La possibilité de cotiser à un REER jusqu’à 73 ans.L’Institut C.D. Howe justifie cette mesure par le fait que, au rythme actuel du vieillissement de la population canadienne, de nombreux futurs retraités n’auront pas assez d’argent pour pouvoir vivre convenablement dans l’avenir.

* La hausse du plafond de cotisation à un REER, qui devrait passer de 18 %, en vigueur aujourd’hui, à 25 %. Le maximum déductible devrait atteindre 32000 $ d’ici 2010, et non pas 22000 $ tel que prévu aujourd’hui.

* Une réforme en profondeur du programme d’assurance emploi. Les prestations versées en fonction des particularités régionales devraient être abolies, dit l’organisme. De plus, les entreprises qui font peu de mises à pied devraient payer moins de cotisation à ce programme.

* L’abaissement de 19 % à 15 % de l’impôt des entreprises d’ici 2010.

L’Institut C.D. Howe fait remarquer que, sur les 29 pays membres de l’OCDE, le Canada se situe au 24e rang en ce qui concerne la productivité par habitant. En dollars, les Canadiens génèrent 6500 $US de moins par année que les Américains.

Pour lire le rapport de l’Institut C.D. Howe(en anglais), cliquez ici: