Les investisseurs américains autorisés à prendre part au recours collectif contre Cronos

Malgré une affaire parallèle en cours devant les tribunaux américains, un tribunal de l’Ontario a donné le feu vert à un projet de recours collectif contre la société torontoise Cronos Group Inc. alléguant qu’elle a fait de fausses déclarations aux investisseurs.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a certifié un recours collectif en matière de valeurs mobilières contre la société, qui est cotée à la fois à la Bourse de Toronto et au Nasdaq. La société a demandé à ce que les demandes des actionnaires américains soient suspendues dans le cadre du recours collectif canadien proposé, au motif que les investisseurs américains sont déjà couverts par l’action intentée devant le tribunal de district américain du district Est de New York.

Dans les deux cas, les allégations portent sur le fait que Cronos aurait surévalué ses revenus en 2019. L’entreprise a corrigé et redressé ses déclarations et, dans le cadre de règlements avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Securities and Exchange Commission des États-Unis, elle a admis avoir surestimé ses revenus et ne pas avoir mis en place des contrôles internes adéquats en matière d’information financière.

Des recours collectifs d’actionnaires ont suivi, mais les allégations n’ont pas été prouvées dans les deux cas. Alors que l’affaire ontarienne a été certifiée, le tribunal américain a réservé sa décision sur la certification.

Le tribunal de l’Ontario a déclaré que les plaignants n’avaient eu aucun mal à établir une cause d’action potentielle, à savoir une fausse déclaration sur le marché secondaire.

Le différend porte sur la question de savoir quels investisseurs devraient être couverts par l’affaire. Alors que la société soutient que les actionnaires américains devraient être exclus de l’action canadienne, les plaignants soutiennent qu’ils devraient pouvoir plaider dans les deux juridictions et participer à la résolution qu’ils préfèrent.

Les actionnaires américains « admettent qu’à un moment donné, il y aura ce que l’on a appelé un “jour des comptes” où l’on demandera à un tribunal de reconnaître le jugement ou le règlement de l’autre tribunal, mais ils souhaitent repousser ce jour jusqu’à ce qu’il se lève réellement », a déclaré le tribunal.

Selon le tribunal, les actionnaires américains devront choisir entre une procédure devant les tribunaux américains, où les dommages-intérêts seront probablement plus élevés, mais où la barre sera également plus haute pour établir la responsabilité – étant donné que la loi américaine exige que les plaignants prouvent l’intention – et l’affaire canadienne, où les dommages-intérêts seront probablement moins élevés, mais où les plaignants n’auront pas à établir l’intention.

« Comme le soulignent les avocats du plaignant, un règlement de l’action [new-yorkaise] peut être plus difficile à obtenir, mais finalement plus généreux, qu’un règlement de l’action ontarienne », a déclaré le tribunal. « On peut prédire avec une certaine assurance que les règlements proposés prendront des formes différentes de part et d’autre de la frontière, reflétant peut-être certaines caractéristiques des deux systèmes judiciaires qui distinguent les deux actions. »

En fin de compte, le tribunal de l’Ontario a décidé que les actionnaires américains ne devaient pas être exclus d’emblée de l’affaire en Ontario.

« Il en résulte que les actionnaires américains peuvent rester dans le groupe dans la présente affaire, même s’ils ont également intenté une action parallèle aux États-Unis. Il appartiendra à ce tribunal, dans l’éventualité d’un règlement ou d’un jugement futur, de garder à l’esprit qu’aucun membre de la classe ne devrait avoir deux fois la pomme contre un défendeur », a déclaré le tribunal en certifiant l’affaire.